Chapitre six
FINANCES DE LA BANQUE MONDIALE

Principales données financières de la BIRD

 Au cours de l'exercice clos le 30 juin 1996, la BIRD a continué d'enregistrer de bons résultats financiers, qui se caractérisent ainsi :

Lors des Assemblées annuelles de septembre 1995, le Conseil des Gouverneurs a décidé de répartir de la manière suivante le revenu net de l'exercice 95 :

Politique financière

 Conversion des prêts (passage des conditions de 1982 à celles de 1989). De très bons résultats ont été obtenus dans le cadre du programme que les Administrateurs avaient approuvé en novembre 1994 en vue d'encourager les emprunteurs de la BIRD à convertir leurs prêts à taux variable assortis des conditions en vigueur du 1er juillet 1982 au 1er juillet 1989 (prêts à TPV82) au régime des prêts à taux variable en vigueur depuis cette dernière date (prêts à TPV89). À la clôture de l'exercice 96, les prêts convertis en prêts à TPV89 atteignaient la contre-valeur de 36,9 milliards de dollars, sur les 38,8 milliards de dollars représentant l'encours des prêts à TPV82 au 31 décembre 1994. La réussite de ce programme a permis à la BIRD d'améliorer la gestion des risques de taux d'intérêt au niveau de son portefeuille de liquidités, et d'être mieux à même d'élargir les choix de monnaies et de taux d'intérêt qu'elle est en mesure d'offrir à ses emprunteurs actuels et futurs.

 Financement de la dette au moyen des liquidités. Suivant en cela les principes de gestion des risques de change et de taux d'intérêt appliqués par la BIRD, les Administrateurs ont approuvé le 7 mai 1996 une proposition tendant à financer intégralement le portefeuille de liquidités de cette dernière, monnaie par monnaie, au moyen d'emprunts à taux flottant, et ce à compter du 1er juillet 1996. Cela réduira l'exposition du revenu net de la BIRD au risque de taux d'intérêt.

 Examen des prêts en une seule monnaie. Dans le cadre de l'examen du programme de prêts en une seule monnaie, les Administrateurs ont décidé, le 25 juin 1996, de supprimer immédiatement le plafond imposé jusqu'alors au volume des nouveaux engagements de prêts de ce type. Lors de l'élargissement de ce programme, en mai 1995, les Administrateurs avaient jugé prudent de ne donner aux pays emprunteurs accès aux nouveaux prêts en une seule monnaie que dans une limite égale à 50 % de leur programme d'emprunt annuel ou à 100 millions de dollars si cette somme était plus élevée. Ce programme a obtenu un franc succès auprès des emprunteurs, 50 % environ des nouveaux engagements de l'exercice 96 ayant porté sur des prêts en une seule monnaie. La décision de supprimer le plafond jusqu'alors imposé répondait au désir manifesté par les emprunteurs de bénéficier d'un choix accru de monnaies; elle fait aussi suite aux résultats positifs du programme de conversion des prêts à TPV82 en prêts à TPV89, et aux progrès réalisés dans le cadre des efforts menés par la BIRD durant l'exercice 96 pour permettre à ses emprunteurs de faire leur choix en connaissance de cause.

 Examen des prêts du pool de monnaies. Le système de gestion des monnaies approuvé en janvier 1989 fixait des ratios cibles pour la composition monétaire des prêts du pool de monnaies. Dans le cadre de ce système, chaque prêt représente une part du pool et a la même composition monétaire que tous les autres prêts du pool. Le 25 juin 1996, les Administrateurs ont examiné les prêts de ce pool de monnaies à composition monétaire ciblée. En réponse à la demande émanant des emprunteurs, ils ont décidé d'instituer de nouveaux prêts de pools en une seule monnaie libellés dans quatre monnaies (dollar des États-Unis, yen, deutsche mark et franc suisse), et d'offrir aux emprunteurs un choix de monnaies pour les soldes décaissés et non décaissés de leurs prêts du pool de monnaies. Trois options sont offertes : a) convertir les soldes non décaissés des prêts aux conditions applicables aux prêts en une seule monnaie; b) convertir les soldes non décaissés aux conditions des prêts en une seule monnaie et les soldes décaissés et non amortis aux conditions des pools en une seule monnaie; et c) convertir les prêts dans leur intégralité (soldes décaissés et non décaissés) en prêts de l'un des quatre nouveaux pools en une seule monnaie.

 Les emprunteurs peuvent également décider de maintenir leurs prêts dans le pool actuel de monnaies à composition monétaire ciblée. La BIRD continuera de maintenir au moins 90 % de la contre-valeur en dollars des États-Unis du pool de monnaies au sein des ratios préétablis de 1 dollar des États-Unis pour 125 yen et 2 équivalents deutsche mark (le groupe deutsche mark comprenant, outre cette monnaie, des francs suisses et des florins néerlandais). Ces ratios cibles feront l'objet d'un nouvel examen dans cinq ans.

 La composition monétaire des prêts des pools en une seule monnaie accordés au titre des options (b) et (c) ci-dessus sera, au départ, similaire à celle des prêts du pool de monnaies initiaux, mais la BIRD fera progressivement passer la composition des différents pools à 100 % de la monnaie désignée, l'objectif étant d'atteindre une composition d'au moins 90 % dans chaque monnaie au 1er juillet 1999 au plus tard. Les emprunteurs pourront faire connaître leur choix à la BIRD à partir du 1er septembre 1996, et ils auront jusqu'au 30 juin 1998 pour se déterminer. Les conversions aux conditions applicables aux pools en une seule monnaie interviendront le 1er juillet 1997, le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 1998. En dehors des prêts à taux fixe du pool de monnaies, les prêts convertis en prêts de l'un des pools à monnaie unique seront assortis d'un taux variable, lequel sera révisé tous les six mois et égal au coût semestriel moyen des emprunts de la BIRD destinés à financer le pool considéré, majoré de la marge contractuelle de 0,50 %. Les prêts à taux fixe du pool de monnaies convertis en prêts de l'un des pools à monnaie unique conserveront le taux qui leur est appliqué aux termes de l'accord de prêt initial. Les conditions des prêts des pools à monnaie unique ne seront pas disponibles pour de nouveaux prêts.

 Provisions sur prêts. Les dotations sont déterminées sur la base d'un examen des possibilités de recouvrement des prêts classés improductifs et d'une évaluation des risques de non-recouvrement pour le reste du portefeuille. Pour l'exercice 96, les provisions ont été maintenues à un niveau égal à 3 % de l'encours des prêts et de la valeur actualisée des garanties, soit un montant équivalant à 3.340 millions de dollars à la clôture de l'exercice.

Prêts

 Décaissements. Le montant brut des décaissements de la BIRD en faveur de ses pays emprunteurs au cours de l'exercice 96 a été de 13.372 millions de dollars, total supérieur de 700 millions de dollars aux 12.672 millions de dollars de l'exercice 95. Abstraction faite des remboursements anticipés, le montant des décaissements nets en faveur des emprunteurs actuels a été de 2.882 millions de dollars, soit une progression de 664 millions de dollars par rapport au chiffre de l'exercice précédent (2.238 millions de dollars).

 Taux prêteur. Pour les prêts accordés dans le cadre du nouveau système de taux variable établi en 1989 (TPV89), ou ceux convertis à ce système, le taux d'intérêt s'est situé à 7,07 % pour le premier semestre de l'exercice 96 et à 6,98 % pour le second. À titre de comparaison, les taux appliqués aux prêts régis par le système antérieur (établi en 1982) et non convertis au système actuel ont été de 7,09 % pour le premier semestre et de 6,97 % pour le second.

 Les taux appliqués aux prêts en une seule monnaie ont varié entre 5,38 % et 6,13 % pour les prêts libellés en dollars des Etats-Unis et entre 4,41 % et 6,85 % pour ceux libellés en francs français (les deux seules monnaies correspondant à l'encours actuel des prêts). Ces taux sont déterminés à partir du coût des emprunts contractés par la BIRD au LIBOR, dans le cas des emprunts en dollars, ou au PIBOR, pour ceux libellés en francs.

 Remises d'intérêts. Au cours des deux semestres de l'exercice, la BIRD a continué d'accorder une remise d'intérêt de 25 points de base aux emprunteurs ayant honoré toutes leurs obligations au titre du service de la dette dans les 30 jours. (À l'heure actuelle, cette réduction s'applique à environ 90 % de l'encours des prêts.) Par ailleurs, la réduction de la commission d'engagement prélevée sur les soldes non décaissés a été maintenue, et cette commission a donc été perçUE au taux de 25 points de base au lieu de 75. Au total, ces remises partielles d'intérêts et de commissions pour l'exercice 96 ont représenté 521 millions de dollars.

 Prêts non productifs. À la fin de l'exercice 96, étaient classés improductifs les prêts accordés à six pays membres (la Bosnie-Herzégovine, l'Iraq, le Libéria, le Soudan, la Syrie et le Zaïre) et à une république issue de l'ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie, la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Ils représentaient 2,3 % de l'ensemble du portefeuille de la BIRD à cette date. En juin 1996, la BIRD a approuvé un pro-gramme de consolidation des prêts de la Bosnie-Herzégovine qui doit permettre à celle-ci de continuer d'avoir accès à ses concours financiers tout en maintenant l'intégrité financière de l'institution. Pour plus de détails sur cet accord, voir l'encadré de la page 112.

Gestion des actifs liquides

 Durant l'exercice 96, la BIRD a de nouveau respecté les principes de stabilité inhérents à sa politique de gestion des actifs liquides en maintenant ses liquidités à 43 % des besoins nets de trésorerie prévus pour les trois prochains exercices. Par cette approche, la BIRD cherche essentiellement à se ménager une marge de manoeuvre suffisante au cas où la situation des marchés financiers entraverait temporairement ses capacités d'emprunt. Au 30 juin 1996, ses liquidités représentaient au total 15.898 millions de dollars, dont un montant de 1.168 millions de dollars d'avoirs tenus à échéance. En outre, de manière à réduire son exposition au risque de taux d'intérêt, la BIRD a décidé, à compter du 1er juillet 1996, de financer son portefeuille de liquidités, monnaie par monnaie, au moyen d'emprunts à taux flottant.

 Les actifs liquides de la BIRD sont exclusivement constitués de valeurs à revenu fixe, qui font l'objet d'une gestion active, à l'exception des avoirs en livres sterling, qui sont conservés dans un portefeuille dont les échéances ont été alignées sur celles des emprunts contractés dans cette monnaie; il s'agit du portefeuille « tenu à échéance ». Les opérations de gestion du portefeuille s'appuient sur un ensemble de procédures détaillées de suivi et de gestion des risques couvrant à la fois le risque de crédit et le risque de taux d'intérêt. Les résultats financiers de ces activités de marché sont évalués chaque jour par rapport à des portefeuilles de référence à composition précise.

 Le rendement du portefeuille de la BIRD pour l'exercice 96 s'établit à 4,43 %, contre 5,69 % pour l'exercice précédent. La gestion du portefeuille reste fondée sur une stratégie de référence d'une durée d'un an, exception faite du portefeuille de titres conservés jusqu'à l'échéance, dont la durée moyenne s'établissait à 5,55 ans au 30 juin 1996.

Emprunts et gestion des dettes

 La stratégie de la BIRD en matière d'emprunts et de gestion des dettes vise, d'une part, à lui assurer durablement l'accès aux ressources dont elle a besoin pour ses prêts et sa trésorerie et, d'autre part, à minimiser le coût de ces ressources pour elle-même et pour ses emprunteurs. Pour être sûre de disposer des fonds nécessaires, la BIRD s'efforce de développer sa capacité d'emprunt sur plusieurs marchés différents et de diversifier les monnaies, les sources et les échéances de ses emprunts afin d'avoir une souplesse de financement maximum. Elle s'attache aussi à préserver et à renforcer l'attrait de ses titres en les dotant de caractéristiques adaptées aux préférences des investisseurs et en les positionnant avantageusement sur chaque marché (par exemple, sur les plans réglementaire et fiscal, ou du point de vue du classement de l'instrument).

 Compte tenu des monnaies dont elle a besoin pour financer ses prêts, la BIRD s'efforce de minimiser le coût de ses ressources empruntées, notamment en procédant à des swaps de monnaies pour réaliser une économie par rapport à ce qu'elle aurait dû débourser si elle avait directement levé les fonds dans la monnaie recherchée, en convertissant des instruments de financement structurés en créances classiques au moyen de produits dérivés négociés de gré à gré, en utilisant des instruments à court terme et à taux variable, et en remboursant par anticipation, ou en rachetant sur le marché, les emprunts dont le coût est supérieur, à des degrés divers, au coût du refinancement.

 Financements à moyen et à long terme. Pendant l'exercice 96, la BIRD a levé 10,9 milliards de dollars sous forme d'emprunts à moyen et à long terme dans 15 monnaies (Tableau 6-1). Dans le cadre de ces opérations d'emprunt, elle a aussi effectué des swaps de monnaies sur 4,7 milliards de dollars et des swaps de taux d'intérêt sur un montant notionnel nominal de 6,1 milliards de dollars. Après les swaps, les ressources empruntées étaient libellées, pour l'essentiel, en dollars des États-Unis et en deutsche mark, et, pour des montants limités, en francs français et en francs luxembourgeois. L'échéance moyenne de ces emprunts, y compris ceux à moyen et à long terme assortis de taux flottants, est de 5,1 ans, et leur coût après swaps est de 5,28 % (Tableau 6-2).

Tableau 6-1

Tableau 6-2

 Parmi les transactions de l'exercice écoulé dans les monnaies véhiculaires, il convient de mentionner la première opération de la BIRD en couronnes tchécoslovaques, en décembre 1995 : une émission d'obligations à deux ans sur le marché de l'euro-couronne tchécoslovaque pour un montant record de 2,5 milliards de dollars. Profitant du regain d'intérêt des investisseurs pour les financements structurés, la BIRD a par ailleurs émis pour 2,4 milliards de dollars de financements de ce type durant l'exercice. La forte demande émanant des investisseurs japonais, notamment des particuliers, pour le papier libellé dans d'autres monnaies que le yen et offrant un rendement supérieur aux taux historiquement bas du marché japonais a de plus permis à la BIRD de lever environ 2,5 milliards de dollars d'obligations japonaises ciblées.

 Gestion des dettes. Au cours de l'exercice écoulé, la BIRD a remboursé par anticipation un montant global de 216 millions de dollars d'emprunts libellés en dollars des États-Unis et en francs luxembourgeois. Elle a en outre racheté sur le marché la contre-valeur de 25 millions de dollars d'emprunts en francs suisses. Pour établir une meilleure concordance des taux d'intérêt entre ses actifs liquides et les emprunts réaffectés au financement de ces actifs, la BIRD a par ailleurs transformé un montant notionnel de 9,3 milliards de dollars du principal des emprunts à taux fixe en titres à taux variable.

 À la clôture de l'exercice, le total des emprunts à moyen et à long terme non amortis s'élevait à 92,4 milliards de dollars, soit 95 % de l'encours total de la dette (93,8 milliards de dollars, ou 96 %, après swaps). Au 30 juin 1996, l'échéance moyenne de ces emprunts était de 5,3 années, et leur coût moyen, après swaps, de 6,26 %.

 Financements à court terme. Au 30 juin 1996, l'encours des emprunts à court terme s'élevait à 4,3 milliards de dollars, soit une augmentation de 0,4 milliard de dollars par rapport à l'exercice précédent. Ce chiffre comprenait 2,6 milliards de dollars provenant de sources publiques par le biais du compte des banques centrales auprès de la BIRD, 1,4 milliard de dollars de bons à prime émis sur le marché du dollar des États-Unis, et 0,4 milliard de dollars d'effets à court terme au titre du programme d'obligations planétaires multidevises de la BIRD. Le coût de ces emprunts était de 5,4 %, contre 5,85 % à la clôture de l'exercice précédent.

Capital

 La BIRD s'efforce d'éviter les risques de change en établissant une concordance d'une part, entre ses engagements en diverses monnaies et ses actifs dans les mêmes monnaies et, d'autre part, entre les monnaies de ses réserves et de sa provision sur prêts et celles de l'encours de ses prêts.

 La BIRD présente ses états financiers en dollars des États-Unis. En conséquence, les variations de la valeur du dollar par rapport aux autres monnaies influent sur les soldes indiqués pour l'actif et le passif. Pour les états financiers du 30 juin 1996 exprimés en dollars des États-Unis, le portefeuille de prêts a été réduit de 14,4 milliards de dollars, le portefeuille d'emprunts de 11,7 milliards et la provision sur prêts, de 400 millions de dollars. Au total, exprimé en dollars des États-Unis, le montant total de l'actif a diminué de 17 milliards de dollars et celui du passif, de 14 milliards de dollars.

 Au 30 juin 1996, le capital souscrit de la BIRD s'élevait à 180,6 milliards de dollars, soit 96 % du capital autorisé, qui est de 188 milliards de dollars. Durant l'exercice 96, les souscriptions à l'augmentation générale du capital (AGC) de 74,8 milliards de dollars approuvée en 1988 se sont poursuivies selon le calendrier prévu. Vingt-six pays ont souscrit un montant global de 4,0 milliards de dollars. Au total, il reste à souscrire 20.584 parts de l'AGC (2,5 milliards de dollars), soit 3 % du total des parts attribuées, y compris les parts supplémentaires attribuées aux pays ayant adhéré à la BIRD après avril 1988. À la fin de l'exercice 96, l'augmentation autorisée des décaissements nets (la « marge de décaissement ») était de 90,8 milliards de dollars, soit 45 % de la limite du pouvoir de prêt de la BIRD.

 Le 14 juin 1996, reconnaissant le sérieux décalage qui avait fini par exister entre les parts attribuées au Japon et sa situation économique, le Conseil des Gouverneurs de la BIRD a approuvé une augmentation spéciale du capital de 33.230 parts en faveur de ce pays, portant ainsi de 6,17 % à 8,18 % la proportion du nombre total de parts attribuée au Japon.

 Réserves. Au 30 juin 1996, les réserves s'élevaient à 17,1 milliards de dollars, et le ratio des réserves aux prêts s'établissait à 14,1 %.

Finances de l'IDA

 Pouvoir d'engagement de l'IDA. Les ressources de l'Association proviennent pour l'essentiel des contributions des bailleurs de fonds et sont « reconstituées » tous les trois ans en vertu d'un accord conclu par ces derniers. L'exercice 96 était la troisième et dernière année de la dixième reconstitution des ressources de l'IDA (IDA-10), dont le montant convenu était de 13 milliards de DTS (Encadré 6-1). Le pouvoir d'engagement de l'Association est fonction de ces contributions, qui sont débloquées en trois tranches annuelles, et des autres ressources auxquelles elle a accès (principalement les remboursements de crédits antérieurs et les transferts du revenu net de la BIRD).

ENCADRÉ 6-1 : EXAMEN DES DEUX PREMIÈRES ANNÉES D'IDA-10.

 En octobre 1995, les Administrateurs de la Banque ont examiné un rapport sur l'utilisation des ressources au cours des deux premières années de la période d'IDA-10 (exercices 94 et 95).
 Ce rapport faisait le point des activités de l'IDA au regard des objectifs convenus avec les bailleurs de fonds. L'objectif fondamental de l'Association, la lutte contre la pauvreté, se reflète dans les programmes d'aide aux pays, de même que les deux objectifs sous-jacents que sont la croissance économique et un développement écologiquement durable. Ce sur quoi cette aide met avant tout l'accent, c'est l'efficacité des programmes et projets de développement financés par l'IDA, une amélioration des résultats étant nécessaire si l'Association entend contribuer à réduire plus rapidement encore le problème de la pauvreté, qui est si répandu dans ses pays emprunteurs. Les programmes en question sont de plus en plus ajustés à la situation individuelle des pays sur la base des résultats des évaluations de la pauvreté, des plans nationaux d'action environnementale et des autres travaux d'analyse consacrés aux pays en question.
 Pendant la deuxième année d'IDA-10, le Conseil des Administrateurs a examiné 19 dossiers de stratégies d'aide-pays, après en avoir étudié 35 l'année précédente. Au cours des deux exercices considérés, l'examen de ces dossiers par les Administrateurs a couvert les deux tiers environ des 78 pays qui étaient admis à emprunter à l'IDA. Des améliorations substantielles ont été apportées à ces stratégies du fait de l'importance accrue accordée à la participation des parties prenantes. En outre, plus de la moitié des projets de l'IDA approuvés durant l'exercice 95 ont tiré parti de la participation des bénéficiaires à leur conception.
 Les Administrateurs ont pris note du rapport et approuvé la mise en oeuvre des grands programmes de lutte contre la pauvreté dans le cadre des stratégies d'aide-pays, tout en faisant remarquer que celles-ci pourraient prendre davantage en ligne de compte les données analytiques qui ressortent des évaluations de la pauvreté. Ils ont en outre encouragé l'IDA à évaluer plus précisément les liens entre ses programmes et les résultats obtenus sur le terrain. Intitulé « Dixième reconstitution des ressources de l'IDA : les deux premiers exercices -- Examen du programme de l'IDA pour les exercices 94 et 95 », le rapport a été mis à la disposition du public.

 Au 30 juin 1996, les contributions des bailleurs de fonds au titre d'IDA-10 (exercices 94 à 96) atteignaient, au total, 11.036 millions de DTS. Durant l'exercice 96, un montant d'environ 2.591 millions de DTS a résulté du déblocage de la troisième tranche annuelle des engagements au titre d'IDA-10. Cependant, une partie de cette troisième tranche n'est pas encore disponible, la contribution des États-Unis n'ayant pas été effectuée selon l'échéancier convenu et un bailleur de fonds, en l'occurrence l'Allemagne, ayant exercé son droit de retenir une part de sa contribution proportionnelle à celle non versée par les États-Unis. Ces derniers ont néanmoins versé à l'Association un montant réduit représentant la dernière partie de leur contribution à IDA-9, ce qui a amené l'Allemagne à débloquer une partie de la contribution qu'elle avait retenue en raison du retard des États-Unis. Avec ces versements au titre d'IDA-9, le pouvoir d'engagement de l'Association a augmenté d'environ 84 millions de DTS. Par ailleurs, l'IDA a reçu au cours de l'exercice 96 une notification officielle de la Grèce et de l'Italie indiquant leur intention de participer à IDA-10, ce qui a encore accru son pouvoir d'engagement de 273 millions de DTS. Au 30 juin 1996, un seul bailleur de fonds, le Koweït, n'avait pas encore notifié sa participation à IDA-10.

 Parmi les autres ressources mises à la disposition de l'IDA au cours de l'exercice, il convient de citer le transfert de 161 millions de DTS provenant du revenu net de la BIRD pour l'exercice 95, et un montant de 942 millions de DTS au titre d'engagements gagés sur les remboursements actuels et futurs de crédits antérieurs, dont 800 millions de DTS au titre de crédits ordinaires et 142 millions de DTS au titre du programme « Cinquième dimension ». Pendant l'exercice 96, les ressources disponibles à l'Association pour toute la période d'IDA-10 ont donc été portées à 14.895 millions de DTS.

 Sur la base de ces ressources, l'Association a pris des engagements au titre d'IDA-10 d'un montant total de 4.616 millions de DTS pendant l'exercice 96, dont 40 % pour l'Afrique, 17 % pour l'Asie de l'Est et le Pacifique, 26 % pour l'Asie du Sud, 7 % pour l'Europe et l'Asie centrale, 5 % pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, et 6 % pour l'Amérique latine et les Caraïbes.

 Commission d'engagement de l'IDA. Pour chaque exercice, les Administrateurs déterminent le niveau de la commission d'engagement sur la base d'un examen annuel de la situation financière de l'Association. La commission d'engagement pour l'exercice 97 a été fixée à 0 % pour tous les crédits de l'IDA. Elle était restée à 0 % depuis l'exercice 89.

 Liquidation du Fonds spécial. En mai 1996, les Administrateurs ont approuvé la liquidation du Fonds spécial créé en 1982 dans le but de combler le déficit des ressources de l'IDA pour l'exercice 84. À la suite de cette décision, tous les crédits ainsi que tous les actifs liquides correspondants ont été transférés à l'IDA.

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