Chapitre cinq
Autres activités du Groupe de la Banque mondiale

Institut de développement économique (IDE)

 La connaissance est souvent l'élément moteur du progrès économique et social, et l'un des apports majeurs de la Banque, dans les années qui viennent, consistera à aider les pays à renforcer leurs capacités à gérer le changement et les réformes économiques en leur faisant part de ce qu'elle sait sur les pratiques optimales touchant la conception et la mise en oeuvre des politiques. L'IDE oeuvre dans ce sens en aidant des responsables gouvernementaux à partager les enseignements de leurs politiques et à échanger leurs expériences, en transmettant les compétences nécessaires à une utilisation rationnelle des ressources, et en contribuant à l'établissement d'une société civile informée et engagée, qui soit déterminée à maintenir le processus de réforme économique. Il remplit cette mission en liaison avec un réseau croissant de partenaires internes à la Banque et extérieurs, qui l'aident à organiser séminaires et programmes de formation, à former des formateurs, à publier et diffuser des ouvrages, et à toucher un auditoire plus large au moyen des technologies nouvelles. Au cours de l'exercice 96, elle a ainsi organisé de par le monde 358 conférences, séminaires et ateliers qui ont rassemblé près de 7.000 personnes, et formé plus de 600 formateurs qui ont eux-mêmes dispensé un enseignement à 20.000 autres personnes. L'auditoire de l'IDE s'est élargi; il comprend des parlementaires, des journalistes, des éducateurs, des membres d'organisations non gouvernementales (ONG), des responsables syndicaux et des chefs d'entreprise, de même que des fonctionnaires. Durant l'exercice 96, l'IDE a eu pour partenaires plus de 150 organisations, dont la Banque, des organismes multilatéraux et bilatéraux, des fondations, des ONG, des organismes gouvernementaux et des instituts nationaux de formation.

 L'IDE a consacré une part prépondérante de ses ressources aux pays d'Afrique subsaharienne et de l'ex-Union soviétique durant l'exercice écoulé, répartissant le reste entre les autres régions en développement. Dans la région Europe et Asie centrale, il a entrepris de se concentrer davantage sur les pays à faible revenu et les nouvelles économies en transition. Son programme pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, l'Asie du Sud et l'Amérique latine a pris de l'ampleur et devrait se renforcer encore au cours de l'exercice 97. Il a en outre dispensé des programmes aux pays engagés dans un processus de reconstruction à la suite d'un conflit, tels l'Angola, la Bosnie-Herzégovine, le Cambodge et Haïti.

 Le programme de l'IDE a porté sur quatre grands thèmes :

 En outre, l'IDE a commencé à élaborer des produits d'enseignement à distance et d'utilisation des médias qui lui permettront de toucher non plus des milliers mais des millions de personnes dans les années à venir.

 L'Institut table pour l'avenir sur des programmes novateurs qui se sont avérés répondre aux besoins et à la demande de ses clients. Son objectif est d'accroître le nombre et la qualité des programmes à fort impact qu'il est en mesure de leur offrir, et qui consistent notamment à :

 Institut multilatéral de Vienne. L'Institut multilatéral de Vienne, coparrainé par la Banque mondiale, la Banque des règlements internationaux, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et l'Organisation de coopération et de développement économiques, a organisé des cours pour donner à de hauts responsables les compétences requises pour mener à bien les réformes, ainsi que des cours d'initiation à l'économie de marché par le biais de ses quatre centres régionaux, situés à Kiev, Moscou, Prague et Tachkent.

 Programmes de bourses d'études et de perfectionnement. Le programme conjoint de bourses universitaires du Japon et de la Banque mondiale, qui s'adresse aux fonctionnaires des pays membres en milieu de carrière, a octroyé des concours financiers à 310 étudiants durant l'exercice 96. Vingt-cinq étudiants étaient inscrits dans un programme spécial de maîtrise en gestion des politiques économiques étalé sur deux ans et financé par le Gouvernement japonais. Dans le cadre d'un autre programme entrepris conjointement avec la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique, deux groupes de huit étudiants ont suivi un enseignement dans le même domaine à l'Université McGill et à l'Université d'Auvergne. Enfin, 30 étudiants ont poursuivi des études avancées au titre du programme de gestion dans trois établissements japonais : l'Université de Tsukuba (gestion publique), l'Université nationale de Yokohama (gestion de l'infrastructure, politique et fiscalité publiques) et à l'Université de Keio (politique fiscale et gestion).

La recherche à la Banque mondiale

 Le travail de recherche effectué par la Banque a pour but de favoriser une meilleure connaissance des questions de développement et de politique générale. Dans bien des cas, la réussite des activités menées par l'institution face à de nouveaux problèmes d'ordre critique dépend de la fiabilité et de l'exhaustivité de ses efforts de recherche, ainsi que de l'efficacité avec laquelle elle en communique les enseignements à ceux qui oeuvrent pour le développement.

 Le budget de la recherche de la Banque a diminué de 30 % ces dernières années : d'un niveau record de 36 millions de dollars lors de l'exercice 92, il est tombé en dessous de 25 millions de dollars au titre de l'exercice 96. Pour tenter de déterminer comment utiliser au mieux ces ressources plus limitées, la Banque a procédé à une évaluation de l'impact de son programme de recherche au cours de l'exercice. Cela a notamment impliqué l'examen, par des experts de renommée mondiale, d'indicateurs de performance quantitatifs et d'approches qualitatives au moyen d'enquêtes, d'entretiens structurés, d'études de cas et d'évaluations des produits de la recherche.

 Selon ces études, les travaux de recherche de la Banque ont une grande portée, de l'influence auprès des décideurs et une bonne réputation parmi les chercheurs; largement utilisés comme matériels pédagogiques, ils sont aussi très lus. Mais le bilan a aussi souligné qu'il convenait d'élargir le champ de ces travaux et d'améliorer la manière dont sont exposées leurs conclusions, et la Banque a entrepris de revoir en conséquence ses processus de recherche et les modes de présentation de ses travaux.

 Plus de 3.400 lecteurs de 113 pays ont répondu à une enquête sur les publications de la Banque mondiale et les efforts de diffusion entrepris plus généralement par celle-ci. D'après les données ainsi obtenues, les travaux de recherche de la Banque figurent parmi ses publications les plus largement diffusées : le Rapport sur le développement dans le monde reste sa publication phare1, et sa revue spécialisée, The World Bank Economic Review, a le plus grand nombre de lecteurs dans les pays emprunteurs. Les ouvrages de la Banque sont régulièrement utilisés pour la recherche : plus des trois quarts des organismes gouvernementaux et plus de la moitié des entreprises commerciales ont indiqué qu'ils les utilisent dans ce domaine. En outre, parmi les personnes ayant répondu, plus de la moitié des agents d'organismes publics et près des trois quarts des hauts responsables ont déclaré se servir des publications de la Banque dans le processus de formulation des politiques nationales.

 Le « Policy Research Bulletin » rend compte des travaux de recherche de la Banque en cours ou récemment achevés. Il compte 18.000 abonnés, dont 16.000 dans les pays en développement. Environ 2.100 d'entre eux ont répondu à une enquête dont il ressort que cette revue est une source d'informations très appréciée et inégalée sur le programme de recherche de la Banque mondiale et sur les enseignements qui ressortent des études sur le développement en général. Sur la base des conclusions de cette enquête, le « Bulletin » a été modifié dans le sens souhaité par ses lecteurs pour ce qui est de sa périodicité, de sa présentation et de son contenu. Une rubrique consacrée à l'information électronique y a été ajoutée, mais le calendrier et les notes de recherche ont été supprimés. Le « Bulletin » est désormais publié tous les trimestres.

 L'influence d'un journal de recherche se mesure notamment au nombre de fois où il est cité dans d'autres publications. Afin d'évaluer la portée et l'influence de ceux publiés par la Banque, on a ainsi analysé les données relatives aux citations d'articles relevées dans 1.400 revues professionnelles publiées dans 35 pays différents. Les articles parus dans The World Bank Research Observer et The World Bank Economic Review sont cités plus que ceux de toute autre revue consacrée à l'économie du développement et, au regard de ce paramètre, les deux revues de la Banque se classent dans le premier tiers de toutes les revues économiques. On constate un pourcentage de citations encore plus élevé pour les articles présentés lors de la principale conférence spécialisée de la Banque, qui sont publiés dans Proceedings of the World Bank Annual Conference on Development Economics.

 Les travaux de recherche de la Banque mondiale sont aussi diffusés dans beaucoup d'autres publications extérieures à celle-ci. Durant chacun des deux derniers exercices, des agents de la Banque ont ainsi publié près de 300 articles dans des revues professionnelles. La qualité de ces travaux est élevée, comme en témoigne le fait que le taux de citation des articles signés de membres du personnel de l'institution est supérieur de 10 à 50 % à la moyenne des articles consacrés à l'économie. De plus, la presse se fait largement l'écho des recherches menées par la Banque, ce qui en élargit encore la diffusion. Le nombre de fois où des articles ont rendu compte des résultats de ces travaux s'est d'ailleurs accru ces deux dernières années, atteignant une moyenne de 13 mentions par mois dans des journaux, magazines ou revues.

 Les études ayant pour auteurs des agents de la Banque figurent aussi en bonne place sur les listes de lectures recommandées dans les cours universitaires en économie du développement. Dans un recueil de 25 listes de ce type (essentiellement au niveau du deuxième cycle universitaire) récemment publié, un sixième des titres était l'oeuvre d'agents de la Banque. L'Institut de développement économique de la Banque fait lui-même largement appel aux études réalisées par celle-ci dans le cadre de ses cours, ateliers et séminaires, touchant ainsi des milliers de participants dans les pays clients de l'institution.

 Les travaux financés par le budget central de soutien à la recherche sont périodiquement soumis à l'évaluation de spécialistes des disciplines concernées au plan international, dans le but d'améliorer le processus de sélection, la conception et la gestion des projets, et la diffusion des résultats. Un tel bilan a été mené à bien durant l'exercice 96 en ce qui concerne les deux journaux de recherche, les travaux de la Conférence annuelle sur l'économie du développement et plus de 60 projets individuels. Les rapports auxquels il a donné lieu ont été remis au Comité de la recherche et aux comités de rédaction des journaux en question pour leur permettre de prendre des décisions sur les modifications à apporter à leurs politiques et procédures.

 D'une manière générale, les auteurs de ces évaluations ont été élogieux à l'égard des journaux de la Banque, soulignant la diversité accrue des sujets abordés et des points de vue présentés dans les articles depuis cinq ans. Ils ont salué la qualité du Research Observer, sa manière d'exposer les problèmes et son utilité pratique. Tout en estimant que les revues de la Banque étaient sans équivalents du point de vue de la qualité et du calibre de leurs auteurs, ainsi que de l'attention qu'elles portent à l'utilité de la recherche vis-à-vis des politiques, ils ont jugé « ennuyeux », dans bien des cas, les articles parus dans la Economic Review, et ont demandé que des efforts soient faits pour tempérer l'utilisation de jargon technique de la part des auteurs, afin de répondre aux besoins de lecteurs spécialisés dans l'analyse des politiques. Étant donné le nombre considérable de lecteurs vivant dans les pays en développement et l'ampleur énorme des besoins, au regard de la pénurie des données de recherche dans bien des pays, ils ont vivement recommandé à la Banque de renforcer encore la diffusion de ses revues.

 Quant à la Conférence annuelle sur l'économie du développement, qui s'est tenue en avril 1996, ces mêmes experts ont estimé qu'elle avait rempli son objectif, qui est de favoriser les échanges entre universitaires, économistes, analystes des politiques et représentants de la Banque, et traité de questions capitales et d'actualité. Mais ils ont aussi demandé qu'elle accorde à l'avenir une plus grande place aux questions institutionnelles ou d'économie politique et ouvre davantage les débats à l'expression d'idées controversées et de points de vue divergents. En ce qui concerne les exposés et les articles, ils les ont jugés de bonne qualité mais ont recommandé qu'ils soient soumis à un examen plus strict avant d'être présentés. Enfin, ils ont suggéré que les actes de la conférence soient largement diffusés dans les pays clients de la Banque.

 Durant l'exercice 96 a été achevée l'évaluation de grands projets de recherche récemment consacrés aux thèmes suivants : économie internationale, pauvreté et ressources humaines, macroéconomie et pays en transition, agriculture et environnement. Les experts ont été impressionnés du fait que ces projets aient tant mis l'accent sur des thèmes empiriques et en prise sur les politiques, et du grand nombre d'études réalisées à l'échelon de plusieurs pays, qui présentent le plus d'intérêt et d'utilité pour les décideurs. D'un point de vue général, ils ont jugé que le niveau d'analyse était adapté aux sujets et aux données, et ont porté au crédit de plusieurs projets la manière dont ils ont contribué à la formulation des politiques et à l'enrichissement de la base de données disponible. Quant à savoir si les projets sont parvenus à diffuser leurs résultats de façon ciblée, le bilan est plus contrasté; beaucoup de projets ont certes associé des chercheurs locaux à leurs travaux, mais un nombre limité d'entre eux seulement a été considéré comme ayant contribué au renforcement des capacités de recherche dans les pays membres de la Banque.

 Les documents de politique générale de la Banque mondiale, ceux consacrés aux pratiques optimales, de même que les études économiques et sectorielles, sont souvent basés sur les travaux de recherche de la Banque. Ce sont eux qui donnent forme au programme de prêts et aux services consultatifs de celle-ci. Des études de cas consacrées au changement d'orientation inhérent à la réforme de régimes de retraite, à l'entretien routier en Afrique et aux programmes de réduction des émissions dans plusieurs pays témoignent des liens existant entre la recherche et la formulation des politiques et mettent en évidence un processus général et permanent d'acquisition et de diffusion des connaissances.

 Ces liens fonctionnent dans les deux sens. Si le programme de recherche de la Banque répond aux problèmes de politique générale qui commencent à se poser, c'est parce que le personnel qui en a la charge participe activement au travail opérationnel. Et ce programme fait aussi appel aux compétences des milieux de la recherche extérieurs à la Banque. Un tiers de ses projets de recherche associe en effet, à titre d'homologues, des instituts de recherche et consultants locaux. À l'échelon des vice-présidences de la Banque chargées des activités de conseil et de recherche sectoriels, la moitié du temps de travail de consultants récemment consacré à la recherche a été assurée par des ressortissants de pays en développement.

 Les diverses évaluations du programme de recherche de la Banque mondiale sont encourageantes. Tout en indiquant que celui-ci contribue sensiblement au renforcement des connaissances sur les questions de développement, elles suggèrent l'orientation pouvant être donnée aux efforts supplémentaires à entreprendre afin de focaliser et d'améliorer le travail dans ce domaine.

Budget administratif, planification interne et gestion des ressources

 Le budget administratif total de la Banque pour l'exercice 96, approuvé par les Administrateurs pendant l'exercice 95, s'élevait à 1.382,2 millions de dollars. À la fin de l'exercice 96, les Administrateurs ont approuvé un budget administratif total de 1.374,7 millions de dollars, soit une réduction de 3,6 % en valeur réelle (0,5 % en valeur nominale) (Annexe 6).

 Le budget administratif net, compte tenu des remboursements et des commissions qui compensent le coût des programmes non financés sur le budget ordinaire, a été fixé à 1.193,8 millions de dollars pour l'exercice 96. Il doit être de 1.177,1 millions de dollars pour l'exercice 97, qui marquera ainsi la troisième année consécutive de réduction des dépenses administratives nettes de la Banque en valeur réelle.

 Pour les divers services chargés de la planification interne et de la gestion des ressources de la Banque, l'objectif prioritaire est d'appuyer le processus de changement que celle-ci vient d'engager au moyen de programmes destinés à améliorer les qualifications professionnelles des agents de l'institution, à ajuster les politiques du personnel dans le sens de ses objectifs opérationnels clés, et à promouvoir la création d'une culture institutionnelle plus axée sur les résultats. Les efforts ont surtout porté sur les domaines suivants :

 Ressources humaines. La fonction de gestion des ressources humaines a été rationalisée et restructurée afin de dispenser des services plus efficaces et plus professionnels à la direction et au personnel, ce qui doit s'accompagner par des économies de 15 % au niveau des ressources utilisées durant les exercices 96-97. La Vice-Présidence des ressources humaines est ainsi devenue un rouage important du processus de changement institutionnel. Des efforts concertés ont été faits pour renforcer les compétences et potentialités en matière de gestion par de nouvelles méthodes d'évaluation et des procédures de sélection plus transparentes, et au moyen du processus de renouvellement des équipes de direction. Un programme d'« information ascendante » du personnel aux chefs de service a par ailleurs été institué, et des mesures ont été prises pour rendre plus rigoureuse l'évaluation des performances.

 Centre de formation continue et de perfectionnement des cadres. Ce centre assure la coordination et la gestion d'un programme renforcé et élargi d'éducation et de formation comprenant les éléments suivants : a) amélioration des qualifications professionnelles du personnel à tous les niveaux, par des programmes de formation interne renforcés; b) extension des programmes de formation destinés au personnel technique de la Banque dans les principaux secteurs, et mesures visant à encourager les échanges de pratiques optimales et de connaissances, ainsi que l'envoi sélectif de personnel en détachement dans des organisations appropriées; c) perfectionnement des cadres, avec l'envoi de membres choisis du personnel dans de grandes écoles internationales de commerce ou de gestion; d) programmes d'échange et de détachement de personnel en association avec des organismes du secteur privé et des établissements autonomes de pays choisis; et e) programme présidentiel de personnalités invitées, destiné à faire venir à la Banque des experts et dirigeants de premier plan.

 Services de l'information et de la technologie. Grâce à un effort concerté et conjoint du Département des services de l'information et de la technologie et des services des Vice-Présidences, le Réseau d'entreprise a été mis en place en tant que plate-forme technologique de base dans l'ensemble des bâtiments du siège et plusieurs des bureaux extérieurs. Un autre important programme entrepris durant l'exercice a porté sur la gestion de l'information au moyen d'un système d'archivage automatisé (appelé imageBank), qui permet déjà l'accès par le réseau, à partir d'un ordinateur personnel, à environ 10.000 rapports. Des améliorations ont en outre été apportées dans les domaines du support client, de la direction d'ensemble, des techniques informatiques et de la gestion de la masse d'informations et de connaissances que détient la Banque. Au cours du prochain exercice, un effort délibéré sera entrepris pour mettre en place, dans l'ensemble de la Banque, les moyens technologiques devant permettre aux membres du personnel, où qu'ils soient, de collaborer entre eux au niveau d'équipes de travail virtuelles. Ces moyens contribueront également à orienter le processus de changement institutionnel dans le sens d'une plus grande ouverture et d'un échange accru de l'information et des connaissances au sein de la Banque et vis-à-vis de ses clients.

 Services généraux. Signe d'une adaptation réussie aux nouvelles orientations de l'institution, le Département des services généraux a réduit le « coût par poste de travail » d'environ 11 % durant les deux derniers exercices. Au siège, dans la perspective de l'achèvement de la seconde phase du programme de rénovation du complexe principal, la stratégie à moyen terme d'occupation des locaux a été mise à jour à la lumière des nouveaux changements structurels. À ce jour, plus de 9.300 mètres carrés de locaux à usage de bureaux ont été libérés, permettant la réaffectation de 3,5 millions de dollars d'économies ainsi réalisées. Des projets d'aménagement des bureaux extérieurs ont par ailleurs été menés à bien en Arménie, au Brésil, en Chine, en Cisjordanie et à Gaza, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, au Mexique, en Moldova, au Nigéria et en Ouganda.

 Services de santé. Parmi les divers services cliniques et de médecine du travail assurés par le Département des services de santé figurent un vaste programme de dépistage du cancer du sein grâce au matériel de mammographie installé sur place et un service de consultation également basé dans les locaux du siège et permettant de traiter les urgences. Le taux d'utilisation des services de ce département est élevé et continue d'augmenter.

 Rénovation du complexe principal. La réalisation du programme de rénovation du complexe principal a continué de progresser régulièrement, l'achèvement du nouveau bâtiment construit au titre de la seconde phase devant intervenir au milieu du prochain exercice dans les limites du budget approuvé, soit 314 millions de dollars.

 Effectifs. Conformément aux projections établies en début d'exercice 96, le nombre de recrutements a été inférieur aux années précédentes. Parmi les 188 personnes engagées par le Groupe de la Banque, 33 % venaient de pays en développement et 31% étaient des femmes. Au 30 juin 1996, le nombre total de titulaires d'emplois à durée déterminée ou indéterminée -- à l'exclusion du personnel en congé spécial et en congé sans solde -- était de 5.681, contre 6.059 au 30 juin 1995. Au cours de l'exercice 96, la Banque a mené à son terme le programme spécial de réductions d'effectifs. En février 1995, les Administrateurs avaient approuvé, à titre exceptionnel, un montant global de 153 millions de dollars destiné à financer la suppression de 568 postes. À mesure que ce programme était mis en oeuvre, le nombre total d'agents concernés a augmenté, mais le coût moyen s'est avéré moindre. Au total, 608 personnes ont quitté les services de la Banque dans le cadre de ce programme, pour un coût global de l'ordre de 112 millions de dollars, montant qui inclut les dépenses afférentes aux services d'aide à la recherche d'emplois et à la réinsertion, à la formation, aux cotisations au régime de retraite et aux déductions fiscales correspondantes.

Société financière internationale (SFI)

 Pendant l'exercice 96, la SFI s'est attachée à renforcer l'impact de son action sur le plan du développement en continuant à élargir et diversifier ses activités d'investissement, de mobilisation de ressources et de conseil 2. Elle a privilégié les domaines dans lesquels elle possède un avantage comparatif avéré, comme le développement des marchés financiers, la promotion de services d'infrastructure assurés par le secteur privé, les privatisations, la recherche de nouveaux marchés pour les fonds d'investissement et les services consultatifs, ou la mobilisation directe de fonds. Lorsque l'investissement privé faisait face à un contexte incertain, elle a concentré ses efforts sur les services de conseil dans le but de renforcer les capacités nécessaires au développement du secteur privé, l'investissement étant censé suivre à partir de là. Cela lui a permis de répondre d'une manière globale aux besoins de ses clients dans les pays en développement.

 En novembre 1995, la SFI a entrepris de clarifier et de renforcer les modalités traditionnelles de sa coopération avec les institutions financières privées en élaborant et en appliquant les orientations définies dans le document intitulé « Collaboration With Private International Financial Institutions -- Practices and Policies ». Les principes qui y sont énoncés précisent bien le rôle qu'elle entend jouer : soutenir des investissements et des projets consultatifs à fort impact sur le développement, notamment dans les cas où aucune autre entité n'aurait été en mesure de jouer un rôle analogue.

 La SFI a par ailleurs précisé encore sa politique de diffusion de l'information dans le but de mieux garantir la responsabilité et la transparence de ses activités. Elle a continué d'élargir ses services consultatifs, en cherchant à tirer plus encore parti de son expérience par un effort d'assistance technique et de diffusion des connaissances. Elle a lancé une nouvelle série de publications consacrée aux leçons de l'expérience dans les domaines de la privatisation, de l'infrastructure, des marchés financiers, des fonds de placement et du crédit-bail. Elle continuera de mettre l'accent sur la diffusion de ses travaux comme moyen d'obtenir des résultats sur le terrain et d'élargir l'impact de ses activités sur le plan du développement. Elle a en outre poursuivi son effort de promotion d'un développement écologiquement durable dans le cadre de projets exécutés conjointement avec le Fonds pour l'environnement mondial, le Protocole de Montréal et d'autres bailleurs de fonds.

 Le revenu net de la Société a atteint le niveau sans précédent de 346 millions de dollars, reflétant la rentabilité accrue de son portefeuille de prêts et les solides résultats enregistrés au titre de ses plus-values. La SFI a obtenu un rendement de 8,9 % sur son actif net, qui était de 4,2 milliards de dollars au 30 juin 1996. Les nouveaux engagements signés pendant l'exercice se sont élevés au total de 2,1 milliards de dollars, contre 2,4 milliards de dollars pendant l'exercice 95. Les décaissements ont augmenté, atteignant 2,1 milliards de dollars et, au 30 juin 1996, la partie décaissée du portefeuille représentait un total de 7,8 milliards de dollars. La Société a emprunté 3 milliards de dollars sur les marchés internationaux et 8 millions de dollars à la BIRD. Elle a émis des obligations dans 12 monnaies.

 Pendant l'exercice 96, le nombre des États membres de la SFI est passé à 170, après l'admission de l'Azerbaïdjan, de Bahreïn, de l'Érythrée, de Saint-Kitts-et-Nevis ainsi que de la Bosnie-Herzégovine, qui a succédé à l'ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie.

 Le Rapport annuel publié séparément par la SFI donne de plus amples détails sur les résultats de l'exercice 96.

Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI)

 Pendant l'exercice 96, le Conseil d'administration de l'AMGI a entériné les décisions du Président sur les 44 contrats d'assurance soumis à son approbation. Depuis la création de l'Agence, le Conseil a examiné 215 projets. Le revenu net de l'AMGI avant provisions a augmenté de 62 % au cours de l'exercice, pour atteindre 20,7 millions de dollars.

 Pendant l'exercice 96, six pays sont devenus membres de l'Agence, portant à 134 le nombre total des États membres. Par ailleurs, 21 pays en développement et économies en transition ont amorcé les formalités d'adhésion. La Convention portant création de l'AMGI a été signée par 155 pays.

 Au cours de l'exercice 96 :

 Assistance technique. L'AMGI, par le biais de son Département des services de commercialisation des investissements, fournit des services d'assistance technique aux pays en développement pour les aider à promouvoir plus efficacement l'investissement privé. À cet effet, elle apporte son concours à la diffusion d'informations sur les possibilités d'investissement et le contexte dans lequel opèrent les entreprises; elle organise ou soutient des activités de promotion spécifiques; et elle entreprend des actions de formation et autres pour renforcer les capacités institutionnelles des organismes de promotion des investissements dans les pays d'accueil. Elle s'efforce autant que possible de donner à ces activités une dimension multinationale et sectorielle.

 L'AMGI expérimente par ailleurs de nouvelles techniques de commercialisation et de communication pour diffuser des informations. L'exercice 96 a ainsi vu le lancement officiel de son Réseau électronique d'organismes de promotion des investissements (IPAnet). Fruit de deux années et demie d'efforts de recherche-développement qui ont notamment fait appel aux commentaires des utilisateurs et à la collecte d'informations dans plus de 70 pays, IPAnet est un réseau d'information, de communication et de services de commercialisation en ligne qui met en rapport, à l'échelon mondial, des investisseurs privés avec des intermédiaires en matière d'investissement et des fournisseurs de technologies et permet ainsi l'échange d'informations et la promotion d'investissements directs étrangers (IDE) par le biais de l'Internet. IPAnet a été mis à la disposition des milieux d'investissement internationaux en novembre 1995 pour une période d'essai gratuite durant la mise en place de données et de fonctions supplémentaires. Parallèlement, l'AMGI a mené des efforts de commercialisation à l'échelon mondial pour présenter le réseau à des groupes de responsables d'organismes de promotion des investissements et d'entrepreneurs privés. L'écho favorable dont a bénéficié le réseau dans de grandes revues d'affaires en Amérique du Nord, en Asie et en Europe a contribué à accroître le nombre d'abonnés qui, à la fin de mai 1996, se situait à plus d'un millier d'organismes basés dans plus de 80 pays différents.

 L'AMGI a en outre continué d'apporter son appui à des activités de promotion des investissements de type plus conventionnel durant l'exercice 96, organisant dans ce domaine deux grandes conférences axées sur le secteur des industries extractives en Afrique et en Asie centrale, respectivement. Elle a aussi poursuivi ses efforts de promotion de l'investissement entre pays en développement en organisant en Malaisie un symposium destiné à développer les flux d'investissements « Sud-Sud ». Des représentants de plus de 30 pays ont assisté à ce symposium, qui a été l'occasion pour les organismes de promotion des investissements et les entreprises cherchant à attirer des partenaires de pays d'Asie de s'informer à la fois sur les politiques officielles et sur les stratégies suivies par de grandes sociétés du Japon, de Malaisie, de la République de Corée et de Singapour.

 Pendant l'exercice 96, l'AMGI a étendu le champ d'application de son programme de renforcement des capacités des organismes de promotion des investissements. Elle a ainsi organisé plusieurs programmes d'orientation et de formation sur les « pratiques optimales » dans ce domaine à l'intention de diplomates de divers pays ou groupes de pays, ainsi qu'un séminaire de gestion de haut niveau destiné aux responsables de sept organismes africains de promotion des investissements et à leurs adjoints.

 L'AMGI dispense également des services d'assistance technique par le biais de son Bureau du Vice-Président et Conseiller juridique, qui aide les États membres à se doter de législations propres à faciliter les apports d'IDE.

 Le Rapport annuel publié séparément par l'AMGI donne plus de détails sur les activités de l'exercice 96.

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

 Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) est une institution internationale autonome, créée aux termes de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (la Convention), ouverte à la signature en 1965 et entrée en vigueur l'année suivante.

 Le CIRDI cherche à favoriser l'expansion des flux d'investissements internationaux en offrant des moyens de conciliation et d'arbitrage pour régler les différends entre États et investisseurs étrangers. Il mène aussi des activités de recherche, de publication et de conseil dans les domaines du droit relatifs aux investissements étrangers.

 Pendant l'exercice 96, le nombre des pays membres du CIRDI a encore augmenté, la Convention ayant été ratifiée par l'Algérie, les Bahamas, Bahreïn, Oman, l'Ouzbékistan, le Panama et Saint-Kitts-et-Nevis. Au 30 juin 1996, le CIRDI comptait 126 États membres; 13 autres pays avaient signé la Convention, mais ne l'avaient pas encore ratifiée.

 Dans le même temps, cinq nouvelles demandes d'arbitrage ont été déposées. Au 30 juin 1996, dix affaires étaient en instance.

 Parmi les publications du Centre figurent une revue juridique semestrielle, « ICSID Review -- Foreign Investment Law Journal », et deux séries de publications périodiques, Lois sur les investissements dans le monde et Conventions d'investissement. Deux numéros de la revue juridique et quatre nouveaux volumes des deux séries sont parus au cours de l'exercice 96.

 Le Rapport annuel publié séparément par le CIRDI donne plus de détails sur les activités de l'exercice 96.

NOTES

1. Dans son édition de 1996 (Rapport sur le développement dans le monde : De l'économie planifiée à l'économie de marché), le rapport souligne que les économies en transition peuvent, moyennant des réformes systématiques et soutenues, parvenir dans de bonnes conditions à une croissance économique à long terme, mais que certains pays auront malgré tout à faire face à de multiples aléas, parmi lesquels un risque de stagnation à long terme et de pauvreté croissante. Il indique en conclusion que l'application cohérente de mesures de libéralisation et de stabilisation est payante, même lorsque les assises de l'économie de marché sont encore fragiles, mais fait observer que le contexte propre à chaque pays est une considération importante.

2. Pour plus de détails sur les activités d'investissement et de mobilisation de ressources menées par la SFI au cours de l'exercice 96, voir page 68.

3. Pour plus de détails sur le programme de garanties de l'AMGI au cours de l'exercice 96, voir page 68.

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