Chapitre quatre
Perspectives régionales 1996EUROPE ET ASIE CENTRALE
Dans tous les pays d'Europe centrale et orientale et les États baltes, la production a continué à augmenter en 1995, et plusieurs autres républiques issues de l'ex-Union soviétique -- l'Arménie, la République kirghize et la Moldova -- ont retrouvé le chemin de la croissance. On peut penser que celle-ci se maintiendra en 1996. Dans d'autres pays de l'ex-Union soviétique, la production a encore baissé, bien qu'à un rythme plus lent -- 6 % en 1995, contre 15 % l'année précédente. Il est permis de penser que ce mouvement de baisse s'inversera en 1996, en particulier si l'on tient compte des activités du nouveau secteur privé qui prend forme.
La reprise de la production dans les pays cités plus haut s'explique en grande partie par l'essor du secteur privé et le redressement du secteur extérieur. Les exportations de la région dans son ensemble ont progressé de 22 % en 1995, et de plus de 40 % en Estonie, en Hongrie et au Kazakstan. L'investissement étranger direct a pratiquement doublé entre 1994 et 1995.
Dans tous les pays de la région, l'inflation s'est ralentie, en particulier dans les républiques de l'ex-Union soviétique. Malgré les progrès réalisés sur le front de l'inflation, les pays de la région restent aux prises avec des difficultés budgétaires du fait qu'ils doivent assumer l'héritage du passé et s'attacher en même temps à doter le secteur public de structures allégées, mais efficaces, qui sont indispensables à une économie de marché. Dans beaucoup de pays, en particulier en Europe centrale et orientale, les dépenses publiques -- et les recettes qui permettent de les financer -- représentent toujours environ 50 % du produit intérieur brut (PIB). Mais certains pays ont réussi à réduire les agrégats budgétaires. En Hongrie, par exemple, la part des dépenses publiques dans le PIB a diminué de quelque 7 % pour être ramenée à 55 % environ en 1995, ce qui a contribué au rétablissement des équilibres macroéconomiques. En revanche, dans certains pays de l'ex-Union soviétique, la diminution des dépenses publiques tient au fait que ces pays n'ont pas réussi à élargir suffisamment l'assiette fiscale.
Avec le mouvement de reprise de la croissance, la baisse des gains réels a pu être enrayée. En 1995, les salaires réels ont augmenté dans la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays Baltes. Le taux de chômage a baissé dans pratiquement tous les pays d'Europe centrale, mais il se stabilise à des niveaux comparables à ceux d'Europe occidentale, caractérisés par l'existence d'un chômage structurel et une faible rotation dans la masse des chômeurs.
En revanche, le chômage est en hausse dans les pays de l'ex-Union soviétique. À la fin de 1995, 3 % de la population active étaient inscrits au chômage et, si l'on se base sur les enquêtes de main-d'oeuvre, 8 % pouvaient être classés comme chômeurs. L'effondrement initial de la production et l'aggravation des inégalités qui atteignent des niveaux propres à ceux d'une économie de marché ont réduit les revenus réels de larges couches de la population chez les ménages à revenu aussi bien faible que moyen. Toutefois, un grand nombre de ménages ont su exploiter les nouvelles opportunités du marché, en particulier les ménages jeunes et instruits qui résident dans des zones dont la base de ressources est diversifiée, ou qui travaillent dans les secteurs de l'exportation ou des services. En même temps, la pauvreté a augmenté et beaucoup de ménages demeurent vulnérables, même dans les pays qui ont consacré d'importantes ressources à la protection sociale. Les très vieux ménages ont vu leurs pensions fondre, quand ils n'ont pas perdu leurs droits à pension. Parmi les ménages vulnérables, on trouve aussi ceux qui dépendent des gains de travailleurs relativement peu instruits, d'une part parce que la dispersion des salaires est plus grande en économie de marché et d'autre part parce que ce sont ces travailleurs qui viennent grossir les rangs des chômeurs structurels. La croissance est vitale pour améliorer le revenu des ménages et faire reculer la pauvreté. D'après les indications préliminaires dont on dispose pour la Pologne et l'Estonie, par exemple, elle a permis de réduire le nombre de pauvres en 1995. Quoi qu'il en soit, l'un des grands problèmes de la transition est de faire en sorte que les groupes vulnérables ne soient pas laissés pour compte.
Tableau 4-10 Activités de la Banque
Pendant l'exercice 96, la Bosnie-Herzégovine a rempli les critères voulus pour prendre la succession de la République socialiste fédérale de Yougoslavie en tant que pays membre (voir Encadré 4-3); 27 pays sont maintenant des emprunteurs actifs de la Région Europe et Asie centrale. Comme l'indique la Figure 4-1, le volume des prêts a été de 4,4 milliards de dollars, montant en gros comparable au chiffre record de 4,5 milliards de dollars atteint pendant l'exercice 95. Les décaissements ont fortement augmenté pour atteindre plus de 3,7 milliards de dollars.
Figure 4-1
ENCADRÉ 4-3 BOSNIE-HERZÉGOVINE : DOUBLE STRATÉGIE DE
REDRESSEMENT DU PAYS À L'ISSUE DU CONFLITLa signature de l'Accord de paix de Dayton le 14 décembre 1995 a mis fin à la guerre la plus destructrice qu'ait connue l'Europe au cours des cinquante dernières années. En fournissant un cadre institutionnel pour la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine, cet accord a ouvert la voie à la paix dans le pays. Compte tenu des besoins énormes et de la situation exceptionnelle de la Bosnie après la guerre, la Banque a adopté une stratégie à deux volets pour soutenir le redéveloppement du pays. Tout d'abord, sans attendre la normalisation financière et l'adhésion de ce pays, elle a préparé un premier ensemble de projets d'urgence pour contribuer à relancer l'effort de reconstruction. Un fonds spécial pour la Bosnie-Herzégovine a été créé afin de financer ces projets urgents. Doté de 150 millions de dollars, ce fonds a été financé par un prélèvement sur le compte de réserve de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, principale institution de prêt de la Banque mondiale. La création du Fonds a été officiellement approuvée le 23 février 1996 par les Gouverneurs de la Banque. Une enveloppe d'environ 25 millions de dollars a été fournie sous forme de dons à la Bosnie pour couvrir les besoins immédiats, et les 125 millions de dollars restants seront prêtés aux « conditions de l'IDA » : pas d'intérêt, échéance de 40 ans et différé d'amortissement de dix ans.
Le Projet de redressement d'urgence, le premier financé par le Fonds spécial, a été approuvé par le Conseil des Administrateurs de la Banque le
29 février 1996. Il prévoit le financement des importations indispensables aux secteurs de l'agriculture, de l'électricité et des transports; des lignes de crédit pour les petites et moyennes entreprises; un programme de soutien pour améliorer le fonctionnement des principales institutions de l'État; et un Fonds social d'urgence pour apporter un minimum d'aide en espèces aux ménages les plus démunis en 1996. Le Fonds spécial a aussi aidé à financer six autres projets -- pour les transports, l'alimentation en eau, l'agriculture, le chauffage urbain, la réhabilitation des victimes de la guerre et le secteur de l'éducation -- qui ont été approuvés par le Conseil des Administrateurs ultérieurement au cours de l'exercice.
Le deuxième volet de la stratégie de la Banque vise à fournir à moyen terme un soutien massif au programme de reconstruction de la Bosnie et à la transformation systémique qu'implique le passage à l'économie de marché. Compte tenu des énormes besoins de reconstruction de la Bosnie (ils sont évalués à 5,1 milliards de dollars dans les trois ou quatre prochaines années), de la capacité budgétaire et de la solvabilité limitées de ce pays, la Banque est disposée à lui fournir un soutien exceptionnel par le biais de l'IDA pendant la période couvrant les exercices 96 à 99, soutien qui viendra s'ajouter aux ressources du Fonds spécial. Comme le pays a aussi besoin d'une aide considérable dans l'immédiat pour reconstruire son infrastructure et faire redémarrer son économie, une fraction notable de cette aide sera décaissée dès les deux premières années et servira à financer une nouvelle série de projets concernant le déminage, la fourniture d'électricité, le logement, la création d'emplois, l'industrie et la santé. Il est prévu de financer au moins un crédit à l'ajustement structurel afin de faciliter les réformes économiques dans les secteurs des entreprises, des banques et des finances publiques. La Bosnie devrait solliciter une aide relativement importante de l'IDA dans les trois prochaines années. À mesure que la solvabilité du pays s'améliorera, les concours de l'Association seront réduits et la BIRD prendra le relais.
La Bosnie, qui a rempli les conditions voulues pour succéder à l'ex-Yougoslavie en tant que membre à la Banque, peut bénéficier des prêts de la BIRD grâce à l'approbation, à la fin de l'exercice 96, d'un programme de consolidation de prêts pouvant atteindre 620,6 millions de dollars et qui lui permettra de s'acquitter de ses obligations non réglées vis-à-vis d'elle, y compris les arriérés au titre du principal et des intérêts, ainsi que le principal non encore exigible. L'approbation de ce programme intervient après l'adoption en mars par le Conseil des Administrateurs de la Banque d'une méthode novatrice de règlement des arriérés qui a permis non seulement de préserver l'intégrité financière de la Banque -- elle n'implique aucune concessionnalité financière de la part de la BIRD -- mais aussi d'assurer un important apport net de ressources à la Bosnie.
On a obtenu d'un certain nombre de bailleurs de fonds, parmi lesquels figurent les gouvernements italien, néerlandais, norvégien et suisse, des contributions destinées à rembourser les prêts assortis des taux d'intérêt les plus élevés.
Sous réserve de l'approbation des différentes opérations par le Conseil, la Banque espère effectuer un transfert net de l'ordre de 450 millions de dollars en faveur de la Bosnie au cours des quatre prochaines années, la majeure partie de ces financements ayant un caractère concessionnel. Les Administrateurs de la Banque procéderont à un examen du programme d'aide en 1997. À partir de là, l'assistance sera modulée en fonction de l'évaluation des résultats obtenus par la Bosnie, de sa capacité d'absorption et de sa solvabilité.Au cours des quatre dernières années, le portefeuille des projets intéressant les pays membres les plus récents a presque doublé. Globalement, l'ensemble de ce portefeuille dépasse maintenant 20 milliards de dollars, dont 12 milliards représentent des engagements non décaissés (voir Figure 4-2), et il couvre toute une gamme d'activités. Les ressources accordées aux secteurs de l'infrastructure et de l'énergie restent importantes; les prêts à l'appui du secteur financier et la rétrocession de fonds au secteur privé sont également considérables, et la part des secteurs sociaux augmente. Les prêts à l'ajustement, qui représentent 34 % du portefeuille, restent un instrument important.
Figure 4-2 Améliorer les résultats sur le terrain
Étant donné l'accroissement rapide du portefeuille et l'augmentation importante des engagements non décaissés, et compte tenu du fait que certains projets commencent à poser des problèmes, la Banque s'efforce d'améliorer l'impact qu'ont sur le développement les projets déjà approuvés. Elle consacre des ressources plus importantes au renforcement des moyens dont disposent les emprunteurs pour exécuter les projets de façon à accroître leur capacité d'absorption. L'an passé, les ressources allouées à la supervision des projets ont augmenté de 12 % (pour atteindre près de 90 personnes-années). La proportion des opérations jugées insuffisantes au plan de l'exécution a continué de diminuer pendant l'exercice 96, six projets, concernant surtout les pays emprunteurs confirmés, ont été restructurés.
Pour une bonne part, les projets prévus dans les nouveaux pays membres en sont à un stade d'exécution peu avancé et les décaissements s'y effectuent en général plus lentement. En même temps, dans ces pays, les formalités juridiques et administratives retardent souvent l'entrée en vigueur des prêts. La Banque accorde de plus en plus d'attention aux procédures internes suivies pour l'approbation des projets dans les pays emprunteurs et elle en prend bien compte dans l'ordre des opérations afin d'éviter des retards dans les décaissements. En outre, les clients se familiarisent de plus en plus avec les procédures de la Banque. C'est ainsi que la traduction des dossiers d'appel d'offres types et l'aide apportée pour renforcer les procédures nationales de passation des marchés ont facilité la passation des marchés. En conséquence, durant l'exercice 96, le rapport des décaissements aux soldes d'ouverture pour les projets est passé de 12 à 18 % , à rapprocher de la moyenne de 19 % pour l'ensemble de la Banque.
Pour faciliter l'exécution des opérations, plusieurs projets d'investissement comprennent maintenant des composantes visant à renforcer l'élément qui limite souvent l'impact des projets, à savoir la capacité institutionnelle de procéder à un changement systémique. C'est ainsi que le Projet de développement des institutions financières approuvé en mai 1994 en faveur de la Russie a permis de renforcer sensiblement les institutions du secteur bancaire de ce pays. Parmi les critères de participation stipulés pour le projet (ainsi que pour les lignes de crédit relais) figurent des audits annuels effectués par des cabinets d'experts-comptables internationaux et l'adoption de normes bancaires prudentielles bien plus strictes que ne l'exige la réglementation de la banque centrale. Les principales banques commerciales russes souhaitaient vivement être accréditées dans le cadre du projet : une quarantaine d'établissements bancaires ont été examinés, et 13 ont été accrédités. Les décaissements restent limités, mais le projet a d'ores et déjà atteint une bonne partie des objectifs institutionnels fixés avec l'introduction de normes bancaires internationales et de règles de publicité plus contraignantes. Toujours en Russie, l'adjudication de terrains municipaux au secteur privé, qui était un élément du Projet logements de l'exercice 95, a eu pour effet d'introduire le concept de terrain en tant qu'élément d'actif, en créant un système transparent d'attribution des terrains et de transfert des titres de propriété des collectivités locales au secteur privé, et en introduisant un nouveau processus de planification basé sur les mécanismes du marché au niveau de la ville et de l'« oblast ».
Le portefeuille comprend aussi un nombre croissant de projets pilotes destinés à mettre à l'essai des approches communautaires permettant de réduire le coût social de la restructuration. En Ukraine, par exemple, la Banque apporte son concours à un projet pilote qui a pour but d'atténuer les conséquences sociales et environnementales de la fermeture des mines de charbon décidée par le gouvernement. Des moyens de fermer les mines dans de bonnes conditions de sécurité vont être testés, et les mineurs licenciés qui désirent trouver un emploi ailleurs auront le choix entre diverses options pour obtenir de l'aide. Les enseignements que l'on tirera du projet pilote seront intégrés aux opérations montées ultérieurement en vue de faciliter la restructuration du secteur du charbon.
Compte tenu de l'importance primordiale que l'on accorde maintenant à l'exécution des projets, les Examens de la performance des portefeuilles-pays (CPPR) avec les pays membres sont devenus un outil majeur pour assurer l'efficacité de l'assistance fournie par la Banque, en particulier dans les pays qui ont des difficultés à exécuter les projets. Huit CPPR ont été effectués pendant l'exercice. L'examen du portefeuille de projets concernant la Russie, par exemple, a permis de supprimer d'importants goulets d'étranglement, d'établir des indicateurs de performance quantitatifs et des objectifs clés, et de déterminer les mesures correctives que devaient prendre le gouvernement et la Banque en vue d'accélérer l'exécution des projets du portefeuille. À la fin de l'exercice, la performance des divers projets s'est améliorée autant, voire mieux, que prévu, par rapport aux progrès prévus dans le cadre des CPPR, les contrats ont été signés et les décaissements effectués plus rapidement, et les objectifs fixés en la matière semblent devoir être atteints avec un retard d'un à deux mois.
En Pologne, des progrès considérables ont été accomplis durant l'année en ce qui concerne la mise en oeuvre des décisions résultant des examens de l'exécution des stratégies nationales de l'année dernière, particulièrement pour ce qui est de réaffecter les ressources prévues dans le cadre des lignes de crédit. Le quatrième examen de ce type a abouti à un accord sur des plans d'action visant à résoudre les problèmes que pose le portefeuille dans différents domaines, notamment en ce qui concerne la modification et la clarification de la réglementation polonaise en matière de passation des marchés et l'octroi de garanties souveraines. La réunion a également permis de faire avancer la préparation de la prochaine stratégie d'aide au pays qui est actuellement mise au point en collaboration avec les autorités polonaises.
L'examen de la performance du portefeuille de la Turquie a permis de répondre aux préoccupations communes du gouvernement et de la Banque, et d'accroître la participation des ministères clés et des organes d'exécution. Les missions résidentes de la Banque -- présentes dans presque tous les pays membres qui sont des emprunteurs actifs -- jouent un rôle de plus en plus important dans les activités régulières de supervision et de suivi.
Soutien aux institutions du marché
La Banque consacre des ressources croissantes au soutien des institutions indispensables au bon fonctionnement des marchés privés, ainsi qu'à la consolidation du processus de privatisation et de libéralisation. Avec la création de nouvelles entreprises, les privatisations officielles et la cession d'actifs des entreprises publiques au secteur privé, la part du secteur privé dans l'activité économique ne cesse d'augmenter. Dans presque tous les pays de la région, ce secteur représente maintenant plus de 50 % du PIB et de l'emploi. Dans les pays qui ont récemment mis en oeuvre des programmes de privatisation, comme la Géorgie et la Moldova, la part du secteur privé dans le PIB a fortement augmenté. Les privatisations des grandes entreprises progressent plus lentement que celles des petites et moyennes entreprises, mais il y a eu plusieurs vastes opérations de privatisation en 1995, touchant notamment une part importante du secteur de l'énergie en Russie, les services d'utilité publique du secteur de l'énergie en Hongrie, les télécommunications en Hongrie et dans la République tchèque, ainsi que plusieurs grandes banques en Hongrie et en Pologne par le biais de cessions à des investisseurs privés. En Roumanie, le Prêt à l'ajustement du secteur des entreprises vise à soutenir le programme accéléré de privatisation de masse -- et le système d'enchères adopté a permis une participation très importante du secteur privé local. Pour soutenir la mise en oeuvre du programme de privatisation de masse en Pologne, la Banque a financé les commissions des fonds d'investissement nationaux.
Tableau 4-11 Pour permettre aux jeunes entreprises et aux entreprises privatisées d'avoir accès comme il convient au crédit, il est indispensable de mener à bien la réforme des systèmes bancaires et d'instaurer un environnement réglementaire et juridique adéquat pour les prêts garantis. Ces deux objectifs étaient au centre des opérations d'ajustement au Kazakstan et en République kirghize. Face à la crise bancaire survenue à la fin de 1995, la Banque a conseillé au moment opportun le Gouvernement letton sur les dispositions à prendre pour résoudre les problèmes structurels fondamentaux du secteur.
La Banque aide aussi les entreprises nouvellement privatisées à s'ajuster aux opportunités qu'offre l'économie de marché. En Moldova, par exemple, où, à la fin de juin 1995, 741 entreprises moyennes et grandes et 563 petites entreprises avaient été privatisées, un projet financé par la Banque comprend un programme d'action pour restructurer les entreprises privées et former des cadres de gestion locaux. Le projet permettra aussi d'assurer des financements à moyen terme aux entreprises privées dans le cadre d'une opération visant à renforcer la réglementation et le système de surveillance du système bancaire. La Banque continue de faciliter le partage des données d'expérience dans l'ensemble de la région. Avec d'autres entités, elle parraine et soutient financièrement le Réseau de privatisation des pays d'Europe centrale et orientale, qui rassemble les responsables de la privatisation de 18 pays de la région dans le but de partager les données d'expérience. Il s'agit de permettre à ces pays de profiter des enseignements des économies plus avancées dans le processus de transition. Le Forum financier récemment créé par le réseau réunit les responsables des ministères des finances et des banques centrales, ainsi que les autorités de contrôle et les intervenants sur le marché. À Budapest, la Banque a organisé, en coopération avec l'Institut Est-Ouest et l'Agence des États-Unis pour le développement international, une Conférence sur la réforme des pensions à laquelle ont participé les responsables de sept pays d'Europe centrale et orientale. Il s'agissait de profiter de l'expérience des pays ayant mis en place des régimes de pensions à plusieurs éléments.
Favoriser le consensus social et réduire les coûts sociaux
Sans consensus social, les pays de la région ne pourront poursuivre le processus de transition économique. À mesure qu'elle se familiarise avec ses nouveaux pays membres et qu'elle développe ses relations avec ses clients, la Banque est de plus en plus à l'écoute des points de vue et des avis des organisations non gouvernementales (ONG), des groupes communautaires, des collectivités locales, des prestataires de services publics, des syndicats, des intellectuels, et d'un secteur privé en expansion. C'est ainsi qu'en Arménie le projet de Fonds d'investissement social vise à promouvoir l'auto-assistance et la solidarité communautaire. Les concepteurs du projet se sont inspirés des leçons tirées d'une opération pilote lancée par une ONG. Avec le soutien financier du projet, les communautés identifient, en fonction des priorités qu'elles ont établies, des mini-projets qui remplissent les critères requis, gèrent l'exécution des opérations, sélectionnent les entreprises de travaux publics et les responsables de la supervision, et élaborent un plan d'entretien des installations une fois le projet achevé. La Banque a conçu et exécuté un projet destiné à faciliter le transfert de logements appartenant à des entreprises russes en tenant compte des points de vue et des intérêts des locataires, et elle a réalisé pour cela des enquêtes auprès des locataires pour connaître leurs préférences, et des associations de copropriété ont été créées, cette solution ayant été considérée comme le moyen le plus efficace pour encourager la participation volontaire des résidents aux décisions. Par l'intermédiaire de l'Institut de développement économique (IDE), la Banque finance des séminaires destinés à informer les parlementaires et divers représentants de la société civile des questions concernant la transition. Elle l'a fait par exemple en République kirghize et en Ukraine. Avec le concours financier de la Suisse, l'IDE a aussi organisé, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, à l'intention de hauts responsables, le Forum « Vision de l'avenir », qui a réuni le Président du pays, des parlementaires, des représentants du secteur privé, des intellectuels, des journalistes et des responsables d'autres pays qui ont ainsi eu la possibilité de partager des données d'expérience et d'engager un débat de grande portée sur l'avenir du pays.
L'un des volets fondamentaux du programme d'aide de la Banque consiste à soutenir le programme d'action sociale qui accompagne la restructuration du secteur des entreprises, et en particulier à aider les travailleurs à s'orienter vers des emplois plus productifs. En dehors du projet pilote dans le secteur du charbon en Ukraine dont il a déjà été question, la Banque a octroyé à la Russie un prêt de 500 millions de dollars pour l'ajustement de ce secteur et financé parallèlement un projet d'assistance technique pour aider les personnes affectées par le programme de restructuration du secteur charbonnier de ce pays. Elle a financé des programmes de soutien aux communautés et de diversification dans cinq bassins houillers (Donbass oriental, Kisel, Kouzbass, Moscou et Petchora). Pour que les communautés concernées puissent obtenir les éléments d'information dont elles avaient besoin, on a mis en place un réseau national des grandes villes houillères, et un financement est prévu pour informer le public et assurer le suivi des répercussions sociales de la restructuration. Ailleurs, les prêts à l'ajustement financés par la Banque permettent d'alléger les dépenses budgétaires nécessaires pour aider les travailleurs licenciés des grandes entreprises en difficulté. Au cours de l'exercice précédent, un système d'incitations et d'assistance financière a été mis en place pour aider plus de 50.000 salariés débauchés par des entreprises roumaines en difficulté, ainsi que des travailleurs du Kazakstan, de la République kirghize et de l'ex-République yougoslave de Macédoine. Les projets axés sur l'aide à l'emploi qui ont été lancés -- dans des pays aussi différents que la Hongrie et le Kazakstan -- permettent aux travailleurs de recevoir non seulement des indemnités de chômage, mais aussi des conseils pour retrouver plus facilement un emploi. Ces conseils se sont révélés d'un excellent rapport coût-efficacité.
Comme l'incidence de la pauvreté reste considérable dans la région, la Banque a accéléré ses opérations dans ce domaine, effectuant cinq nouvelles évaluations de la pauvreté au cours de l'année. Au total, huit évaluations de ce type ont déjà été réalisées et plusieurs autres sont en cours, l'objectif étant de jeter les bases d'une action concertée entre les autorités nationales et la Banque sur le front de la pauvreté. Une reprise de la croissance est indispensable pour enrayer la progression de la pauvreté. En même temps, compte tenu de la sévérité des contraintes budgétaires, les prêts à l'ajustement de la Banque visent à améliorer le ciblage des filets de protection sociale prévus pour les pauvres. En Géorgie, par exemple, le gouvernement met en place un programme d'aide sociale d'appoint principalement axé sur les groupes les plus vulnérables -- en particulier les enfants, les personnes âgées et les invalides -- en vue de secourir les familles indigentes qui ne peuvent bénéficier d'autres prestations. La Banque apporte son concours à l'Arménie pour relever le montant des prestations familiales, en particulier les allocations pour enfants en bas âge. Les tentatives faites par ce pays pour mieux cibler son assistance humanitaire s'appuient sur une opération pilote visant à répertorier et dénombrer les nécessiteux à l'aide d'un « passeport social », et l'on procède à l'évaluation de cette opération, qui pourrait servir pour le ciblage des transferts sociaux. Toujours en Arménie, ainsi qu'en Albanie, les projets de la Banque ouvrent des possibilités d'emploi en organisant des mini-projets gérés par les communautés locales à l'intention des groupes marginalisés et vulnérables.
Tableau 4-12 Rationalisation du secteur public
La Banque aide aussi à adapter le rôle et les priorités de l'État à la transition vers une économie de marché et, pendant l'année écoulée, elle a développé ses activités hors prêts dans ce domaine. Elle a procédé à un examen des dépenses publiques dans neuf pays de l'ex-Union soviétique et identifié diverses mesures visant à améliorer la gestion budgétaire et à réorienter les dépenses. Les procédures budgétaires de plusieurs pays de la région doivent être réorganisées. En Turquie, par exemple, la complexité et l'obsolescence du cadre et des procédures budgétaires, la pléthore d'agences et de fonds qui échappent en fait au processus budgétaire, et la mauvaise gestion des liquidités sont autant de facteurs qui compliquent la gestion et le contrôle des dépenses; c'est en partie pour cette raison que les dépenses publiques ont dépassé les objectifs fixés ces dernières années. Le Projet de gestion des finances publiques mis en oeuvre avec le concours de la Banque vise à faire du budget de l'État un meilleur instrument pour la conduite de la politique budgétaire et la gestion des finances publiques en réduisant les sources de dépenses publiques effectuées en dehors des structures budgétaires et en introduisant la budgétisation des postes de l'administration publique et des états de paie. Une initiative similaire, également financée par la Banque, a été lancée au Kazakstan.
Un tiers environ du portefeuille de la Banque dans la région a pour but de soutenir des initiatives visant à accroître l'efficacité de l'État dans le domaine de l'infrastructure et des réseaux énergétiques essentiels. Dans le cadre des projets d'aménagements routiers en cours en Albanie et en Russie, on a introduit un système d'appels d'offres ouvert aux entreprises privées. En Bulgarie, la Banque et des cofinanciers nord-américains apportent leur soutien aux réformes engagées pour doter les chemins de fer de l'autonomie de gestion et instituer des méthodes d'exploitation commerciale fondées sur les mécanismes du marché.
La réorganisation des capacités de production et de distribution de l'énergie nécessite une collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Grâce à ses études sectorielles et au programme de coordination de l'aide, la Banque aide l'Ukraine à rendre le secteur de l'électricité compétitif afin d'attirer les investissements privés à l'avenir. Au Kazakstan, elle s'occupe actuellement de la réhabilitation du gisement pétrolier d'Ouzen de façon à favoriser les investissements étrangers.
Soutien à l'agriculture et remise en état de l'environnement
La réforme du secteur agricole progresse lentement dans la plupart des pays de la région mais, étant donné que la plupart des exploitations agricoles collectives et d'État sont inefficaces et que les circuits commerciaux sont dominés par des monopoles, il est indispensable de restructurer les exploitations agricoles et les systèmes de commercialisation si l'on veut accroître la productivité. Au Kazakstan, par exemple, le démantèlement du monopole céréalier dans le cadre d'un prêt à l'ajustement structurel approuvé pendant l'exercice 95 a entraîné une très forte hausse des prix à la production. (En 1994 encore, le prix payé par le monopole aux producteurs locaux de céréales était inférieur de 50 % environ aux cours mondiaux.) Si la privatisation des lopins de terre privés joue un rôle essentiel en aidant les ménages de la région à faire face aux conséquences de la crise économique générale qui sévit, les difficultés rencontrées pour dégager un consensus politique et social sur les questions concernant la propriété de la terre rendent encore plus difficile la création d'un contexte favorable à l'essor des activités privées dans les zones rurales. La Banque continue de promouvoir activement des réformes dans ce secteur en poursuivant un dialogue actif avec les autorités et en multipliant les contacts à tous les niveaux. En Géorgie, elle a organisé une série de séminaires auxquels ont participé de hauts fonctionnaires; ses études sur le secteur agricole en Arménie sont utilisées comme un manuel publié par l'État et, en Roumanie, les services de la Banque analysent, en collaboration avec des responsables locaux, les différents problèmes qui font obstacle à l'esprit d'entreprise en milieu rural, et ils mettent au point diverses mesures susceptibles de les atténuer.
La Banque soutient également un certain nombre d'activités à l'intention de la nouvelle classe d'exploitants agricoles privés, et elle appuie en particulier plusieurs opérations approuvées pendant l'exercice précédent pour promouvoir des activités de vulgarisation et de recherche en Croatie et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine. En Estonie, la Banque soutient les efforts déployés pour stimuler l'économie rurale dans le cadre d'un projet qui aide à privatiser les terres en milieu rural ainsi qu'à privatiser et remettre en état certaines infrastructures rurales.
La Banque coopère aussi avec les pays membres pour mettre fin à la grave dégradation de l'environnement. Elle a continué à aider les pays concernés à élaborer et exécuter des plans nationaux d'action environnementale (PNAE). Un PNAE a été mené à bien pendant l'exercice, venant s'ajouter aux onze plans déjà achevés, cinq autres étant en préparation. Le renforcement des capacités institutionnelles fait également l'objet d'une attention accrue.
Les problèmes d'environnement sont importants en Ukraine, surtout dans les régions industrielles, mais les organismes locaux qui s'occupent de l'environnement ne sont pas familiarisés avec les réglementations modernes. Un Fonds de développement institutionnel dans l'Oblast de Donetsk, l'un des « points chauds » de l'Ukraine, vise à renforcer les moyens d'intervention ainsi que la formation pratique dans le suivi de la pollution et la lutte contre la pollution; il prévoit des audits environnementaux des principales usines polluantes et des évaluations de l'impact des projets d'investissement, ainsi que l'application d'instruments économiques aux activités réglementaires. Grâce à des méthodes novatrices de financement des mesures de réduction de la pollution en Slovénie, la Banque montre comment les solutions apportées aux problèmes d'environnement locaux -- remplacement du charbon de mauvaise qualité par le gaz pour le chauffage urbain pour réduire la poussière et le dioxyde de soufre -- permettent aussi de réduire la pollution par le soufre aux niveaux régional et mondial. Le Fonds pour l'environnement mondial et la Banque travaillent de concert sur un autre projet de substitution du gaz au charbon pour la Pologne, projet qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, en particulier les émissions de gaz carbonique et de méthane. La Banque a continué de participer à la réalisation de programmes régionaux visant à lutter contre la dégradation de plans d'eau économiquement importants -- mer d'Aral, mer Baltique, mer Noire, mer Caspienne et Méditerranée, ainsi que le Danube.
Perspectives régionales 1996
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