Chapitre trois
Principaux programmes de la Banque mondiale : exercice 96
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Développement du secteur privé
Partout dans le monde, les pays s'attachent actuellement à renforcer la part prise par le secteur privé à leur développement, ce secteur étant d'une importance capitale pour la réduction de la pauvreté. Le développement du secteur privé stimule la croissance économique et crée des emplois, et les privatisations donnent aux gouvernements la marge de manoeuvre budgétaire qui leur permet d'affecter davantage de ressources aux secteurs sociaux. Bon nombre d'initiatives ont été prises par les pays pour renforcer cet état de fait majeur, qu'il s'agisse de réformes des politiques économiques, d'innovations sur le plan réglementaire, de mutations des droits de propriété ou de programmes de renforcement des capacités. Le Groupe de la Banque encourage et appuie cet élargissement du rôle du secteur privé au moyen de ses divers instruments financiers, de ses services consultatifs et de ses activités de formation, ainsi que par les liens de partenariat qu'il entretient avec les milieux d'affaires.
Durant l'exercice 96, le Groupe de la Banque-- Banque, SFI, AMGI -- a mis au point un programme d'assistance diversifié en vue de poursuivre et de renforcer son appui au développement du secteur privé dans ses pays membres. L'assistance fournie par la Banque mondiale aux domaines d'activités dans lesquels le développement du secteur privé progresse le plus rapidement s'est chiffrée, globalement, à plus de 5,6 milliards de dollars pour 51 projets (les domaines concernés étant le secteur financier, l'électricité, les télécommunications et l'informatique, les hydrocarbures, l'industrie et les mines). Ces opérations ont appuyé les changements structurels nécessaires au pays pour drainer un financement privé vers leurs entreprises productives. Dans bien des cas, elles ont été conçues de manière à mobiliser, par effet de levier, de substantiels apports de capitaux privés. La Banque a également dispensé des services hors prêts (assistance technique, recherche, échange de connaissances), souvent en coopération avec des donateurs bilatéraux, des entreprises privées et des ONG.
Au cours de l'exercice 96, les concours financiers approuvés par la SFI ont atteint le niveau record de 3,2 milliards de dollars pour 264 projets, contre 2,9 milliards de dollars pour 231 projets pendant l'exercice 95. Cet exercice a également été une année record du point de vue de la mobilisation de ressources, les fonds mobilisés par la syndication de prêts et la garantie d'émissions de titres et de fonds de placement représentant 4,9 milliards de dollars. Les syndications avec des banques et des investisseurs institutionnels ont dépassé l'ensemble des investissements sous forme de prêts ou de prises de participation pour la sixième année consécutive, mettant ainsi en évidence le rôle catalyseur croissant joué par ce programme. Les projets approuvés par la SFI correspondent à un investissement total de 19,6 milliards de dollars; d'autres investisseurs et prêteurs ont apporté 5,13 dollars pour chaque dollar approuvé par la SFI. Ils se répartissent entre 68 pays, et comprennent huit opérations de dimension régionale ou internationale.
L'exercice 96 a été une nouvelle année positive pour le programme de garanties de l'AMGI, dont les activités se sont accrues à tous les niveaux par rapport aux résultats de l'exercice précédent. Au total, 68 garanties ont été émises pour 862 millions de dollars, et le produit des primes et des commissions a atteint 21,9 millions de dollars. Les contrats conclus pendant cet exercice ont facilité des investissements directs étrangers dans 27 pays en développement pour un montant estimé à 6,6 milliards de dollars, soit le plus haut niveau jamais atteint par l'Agence en une année. Les projets ainsi financés contribueront, selon les estimations, à la création de 9.200 emplois et donneront lieu à d'importants programmes de formation pour le personnel concerné. Dans l'ensemble, 40 pays en développement ont bénéficié d'investissements garantis par l'AMGI, et des investissements directs étrangers de plus de 15 milliards de dollars ont ainsi été facilités.
Témoignant de l'importance qu'il attache au développement du secteur privé et dans le but de mieux répondre aux besoins de ses clients, le Groupe de la Banque a spécifiquement chargé un de ses directeurs généraux de coordonner ses activités pour ce secteur et de renforcer son ouverture sur le monde des affaires. C'est lui qui veille désormais à coordonner entre toutes les institutions du Groupe de la Banque les politiques concernant divers problèmes environnementaux, sociaux et autres, à favoriser entre elles des relations de travail plus étroites pour l'élaboration de stratégies-pays conjointes, et à coordonner les stratégies touchant le secteur financier, les projets associant en jeu plusieurs institutions, et la mise au point d'un instrument de garantie plus efficace pour la BIRD. Ce sont ses services qui font également en sorte que le Groupe de la Banque soit représenté à diverses conférences et foires-expositions, et qui aident à renforcer les partenariats avec les associations professionnelles, les ONG et autres organismes. Ils doivent prochainement mettre en place un « Business Partnership Center », qui servira de point de contact privilégié pour les échanges avec le secteur privé.
Pour aider au développement du secteur privé, la Banque mondiale s'appuie sur l'expérience qu'elle a acquise de longue date auprès de ses clients, sur son habitude des milieux financiers internationaux et sur les solides compétences techniques de son personnel. Durant l'exercice 96, tous ses bureaux régionaux ont entrepris d'améliorer le climat dans lequel opèrent les entreprises en encourageant les pays à identifier et éliminer les facteurs qui font obstacle à la compétitivité, en soutenant les privatisations et la réforme des entreprises, en favorisant un effort d'investissement accru dans l'infra-structure et en prenant des mesures pour promouvoir les activités de microfinancement.
Améliorer le climat pour les entreprises
La Banque prête assistance aux pays dans le domaine des privatisations et de la réforme des entreprises en leur dispensant directement des conseils et des analyses, en leur octroyant des prêts d'assistance technique pour faciliter les transactions, en mettant sur pied des projets d'ajustement pour aider les gouvernements à faire face aux coûts exceptionnels associés aux privatisations, en accordant des prêts d'investissement pour aider les entreprises privatisées à se restructurer et en fournissant des garanties pour couvrir les risques encourus par les investisseurs privés. L'exercice écoulé a marqué une accélération de son programme d'assistance technique dans le but d'aider les gouvernements à prendre des mesures graduelles et pratiques pour parvenir, à terme, à des privatisations plus poussées; de mettre en place des stratégies pour la cession de grandes entreprises; de concevoir des programmes de participation des travailleurs et autres mécanismes du même ordre; et d'assurer le recrutement et la supervision de conseillers en investissement pour les très grosses transactions. L'Encadré 3-2 examine, à partir du cas du Pakistan, un exemple d'assistance technique axée sur l'obtention de résultats tangibles.
ENCADRÉ 3-2. ACCÉLÉRATION DES PRIVATISATIONS AU PAKISTANDans ce contexte, 20 entreprises manufacturières ont été vendues au cours de l'exercice 96, pour un montant total de 9,4 milliards de roupies (268 millions de dollars). Il s'agissait notamment des sociétés Wah Cement et Pak Saudi Fertilizer. En outre, la centrale électrique de Kot Addu a été vendue pour 7,5 milliards de roupies (215 millions de dollars), et la vente de l'institution financière de développement Banker's Equity Limited (BEL) a rapporté 314 millions de roupies (9 millions de dollars). La commission pense privatiser avant la fin de l'année civile la compagnie pakistanaise des télécommunications (PTC), la compagnie du gaz (SNGPL), deux banques, trois entreprises du secteur de l'électricité et d'autres moyennes et grandes entreprises. Par ailleurs, le gouvernement a pris des mesures initiales en vue de privatiser la compagnie aérienne nationale PIA. |
La Banque a activement poursuivi son programme d'évaluations du secteur privé, qui décrivent la structure du secteur privé d'un pays donné, identifient les principaux obstacles à son développement et proposent des moyens économiquement efficaces d'y remédier. Ces études constituent l'amorce d'un processus de dialogue avec le gouvernement concerné et une base d'activités conjointes pour la réforme des politiques et des institutions.
Initialement entreprises à la demande du Conseil des Administrateurs, qui avait prié la Banque, en 1992, de renforcer la place accordée au secteur privé dans ses études économiques et sectorielles, ces évaluations ont reçu un rang de priorité encore accru lorsque le Conseil a chargé la Banque et la SFI de collaborer à la réalisation d'une première série de 20 évaluations 14. Au 30 juin 1996, 31 évaluations du secteur privé avaient été achevées, couvrant des pays situés dans chacune des régions où intervient la Banque : par exemple la Côte d'Ivoire et le Ghana, en Afrique; l'Indonésie et les Philippines, en Asie de l'Est; l'Inde et le Pakistan, en Asie du Sud; la Hongrie et la Pologne, en Europe centrale et orientale; le Brésil et le Mexique, en Amérique latine; l'Égypte et le Maroc, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Il est prévu de mener à bien au moins une demi-douzaine d'évaluations supplémentaires au cours de l'exercice 97. De plus, la Banque et ses pays clients ont entrepris toute une série d'études complémentaires pour examiner d'une manière plus approfondie les questions soulevées dans les évaluations déjà achevées.
Le « cadre compétitif », autrement dit l'ensemble des politiques et des mesures d'ordre juridique ayant une incidence sur les décisions des entreprises, est indispensable à la réussite des efforts de développement du secteur privé. Sans un tel cadre, nombre d'initiatives consacrées aux privatisations, aux investissements dans l'infrastructure ou au secteur financier ne pourront être pleinement mises à profit. Au niveau de ses clients, la Banque contribue à attirer l'attention des principaux responsables sur les mesures à prendre pour rendre ce cadre des entreprises plus compétitif au moyen d'évaluations conjointes dans ce domaine, de conférences destinées à dégager une vision commune des actions à entreprendre, et de programmes d'assistance technique visant à développer le droit de la concurrence, à doter les pays d'une stratégie en matière de compétitivité et à favoriser un renforcement des capacités sous l'impulsion des entreprises elles-mêmes. L'objectif est d'établir durablement un dialogue en faveur du changement au sein des pays emprunteurs de la Banque. Ces approches, qui avaient déjà été appliquées avec succès au Maroc, ont été reproduites durant l'exercice écoulé en El Salvador et font aujourd'hui l'objet de travaux préliminaires en Égypte et en Jordanie 15.
Fourniture de services d'infrastructure par le secteur privé
L'intérêt prioritaire accordé par la Banque au développement du secteur privé se manifeste le plus visiblement dans le domaine de la fourniture de services d'infrastructure par le secteur privé. Si la cession d'actifs par le biais des privatisations est une étape essentielle sur la voie d'une croissance économique alimentée par le secteur privé, le processus d'établissement d'infrastructures nouvelles sous financement privé ne peut débuter s'il n'y a pas un climat de nature à donner confiance aux entreprises. L'établissement d'un climat propice est un processus complexe qui nécessite des structures de marché et des réglementations économiques appropriées pour le développement de l'infrastructure. La Banque aide les pays à élaborer des stratégies tendant à « fragmenter » les domaines d'infrastructure lorsqu'il est possible de faire appel à la concurrence pour les services, ou, lorsque des éléments de monopole naturel subsistent, à se doter de réglementations économiques pour protéger les usagers et inciter les prestataires à fournir un service efficace. Elle fournit des services consultatifs pour traiter de cet ensemble de questions essentielles, comme dans le cas du prêt d'assistance technique, approuvé durant l'exercice écoulé pour le Mexique, à l'appui de la fourniture de services d'infrastructure par le secteur privé.
La Banque a en outre commencé à mettre en place un réseau formel de personnes et d'institutions chargées de la réglementation dans les pays en développement, en vue de promouvoir le renforcement des capacités pour ce type de services. Les activités de ce réseau comprennent des réunions d'experts, des séminaires d'application pratique à l'intention des responsables de la réglementation et des parties prenantes, et la diffusion d'informations sur les pratiques optimales en matière de planification et de programmation des modifications d'ordre réglementaire. À l'appui de ses activités concernant les pratiques optimales, elle a par ailleurs établi une base de données sur 3.500 projets d'infra-structure privée entrepris de par le monde (y compris dans des pays industrialisés).
L'effort mené par la Banque en faveur de la fourniture de services d'infrastructure par le secteur privé prend la forme de prêts, de crédits et d'opérations de garantie. Au cours des neuf derniers exercices, quelque 138 projets de ce type ont été approuvés. Il s'agit aussi bien de prêts d'ajustement à l'appui des réformes que d'activités d'assistance technique, d'opérations d'investissement diverses ou de garanties proprement dites (Encadré 3-3). Parmi les 23 projets approuvés pour le seul exercice 96 figure un crédit d'ajustement accordé au Yémen et ouvrant la voie à des modifications réglementaires multisectorielles pour permettre la participation du secteur privé aux services d'infra-structure. Au Congo, un prêt d'assistance technique a pour but de faciliter la présence d'opérateurs privés dans les domaines des télécommunications, de l'énergie, de l'électricité et des transports; en Côte d'Ivoire, un prêt à la réhabilitation des chemins de fer appuie la transition d'une gestion étatique à une gestion privée.
ENCADRÉ 3-3. MESURES PRISES PAR LA BANQUE MONDIALE POUR FAVORISER LA PARTICIPATION DU SECTEUR PRIVÉ AUX SERVICES D'INFRASTRUCTUREPrêts d'ajustement et d'assistance technique. À partir de 1988, la Banque a mis en place des prêts d'ajustement sectoriel et multisectoriel pour appuyer des améliorations majeures des politiques générales dans des pays comme l'Argentine, la Bolivie, le Mexique, le Pérou et le Venezuela, pour ne citer qu'eux. Durant l'exercice 96, elle a soutenu des composantes en faveur du renforcement du rôle du secteur privé dans l'infrastructure de plusieurs secteurs dans le cadre de prêts d'ajustement pour le Yémen et l'Ukraine. Ces prêts exigent un engagement à long terme des autorités pour un programme de privatisation des infrastructures. Le même type d'appui a été fourni dans le cadre de prêts d'assistance technique exclusivement, comme ceux accordés durant l'exercice au Congo et au Mexique. Ces prêts appuient la mise au point de cadres juridiques et réglementaires stables, complets et cohérents pour le renforcement du rôle du secteur privé, en s'efforçant d'assurer la viabilité à long terme des réformes entreprises. Prêts d'investissement. Les prêts d'investissement accordés par la Banque mondiale en matière d'infrastructure jouent un rôle de catalyseur pour la privatisation de ces services. En Arménie et en Géorgie, par exemple, des projets dans le secteur des transports ont financé un volet d'entretien routier et des investissements dans du nouveau matériel, facilitant ainsi la privatisation des opérations de camionnage et d'entretien du réseau. Depuis 1988, des projets assortis de composantes analogues ont été entrepris dans quelque 99 autres pays. Franchises. La Banque aide à concevoir des contrats de gestion, de location ou de concession pour des services d'infrastructure dans le cadre d'un certain nombre de prêts d'investissement mettant en jeu la formule du franchisage. C'est en Afrique que celle-ci est le plus courante, 16 opérations de ce type ayant été appuyées dans le cadre de prêts d'infra-structure de la Banque durant la période des exercices 88 à 96. D'autres opérations consistent à rétrocéder les fonds prêtés par la Banque à des opérateurs privés de services d'infrastructure, comme dans le cas de projets d'électricité en Inde et en Turquie, d'eau et de télécommunications en Argentine et aux Philippines et de transport en Éthiopie et au Mexique. Garanties. La Banque a fourni huit garanties depuis le lancement du programme en 1994. Servant de catalyseur pour des financements privés dans le cadre de projets concernant surtout le secteur public, ces opérations ont aussi comporté l'octroi de garanties au secteur privé dans deux projets d'électricité au Pakistan, joué un rôle important dans le processus débouchant sur la privatisation de l'entreprise publique de télécommunications en Jordanie, et contribué au financement d'un prêt mettant en jeu un projet d'électricité indépendant aux Philippines.  |
Divers instruments de promotion du développement du secteur privé
Programme de garantie. Durant l'exercice 96, la Banque a élargi ses programmes de garantie partielle des risques souverains et des risques de crédit, et les a intégrés à un ensemble complet d'instruments d'aide au développement. Ces garanties peuvent réduire les risques afférents aux projets et encourager les investissements de capitaux privés, et elles se prêtent à une application souple en fonction des caractéristiques de chaque projet et du contexte propre au pays. Au cours de l'exercice, le Conseil des Administrateurs a approuvé trois opérations de ce type pour un montant total de 275 millions de dollars.
Parmi ces opérations figurent une garantie partielle des risques souverains pour le Projet de production d'électricité de Uch, au Pakistan (garantie de 75 millions de dollars), qui fait appel à des capitaux privés et repose sur un montage complexe comprenant un prêt de la SFI de 115 millions de dollars, des garanties de la Banque export-import des États-Unis et des prêts directs de la Banque de Chine. Ce projet est représentatif d'une coopération croissante entre la Banque, la SFI et les autres cofinanciers pour le financement d'investissements majeurs en infrastructure. On peut également citer l'octroi d'une garantie permettant la mobilisation de 150 millions de dollars de financements sous forme d'emprunts privés à des conditions favorables pour le projet hydroélectrique d'Ertan II, en Chine, ainsi que la garantie d'une émission d'obligations de 50 millions de dollars pour le compte de la Compagnie jordanienne des télécommunications, opération qui a vu pour la première fois une société jordanienne accéder au marché des euro-obligations.
La Banque a en outre accéléré le processus de préparation des garanties en simplifiant la documentation exigée et en mettant au point des modèles d'accords juridiques. Des cadres d'action ont été établis et des projets spécifiques identifiés en consultation avec plusieurs gouvernements emprunteurs, afin de constituer une réserve d'opérations de garantie pour le moyen terme. Au titre des efforts entrepris plus largement pour promouvoir ses garanties au niveau du marché, la Banque a organisé un séminaire à ce sujet lors de son Assemblée annuelle de 1995. À l'heure actuelle, les garanties potentielles constituent une solide réserve, qui englobe plus de trois douzaines d'opérations couvrant toutes les régions de la Banque et la quasi-totalité des grands domaines d'infrastructure.
CGAP. Au cours des dix dernières années, les services de microcrédit et d'épargne se sont révélés être un moyen efficace de création d'emplois et de formation de revenus parmi les populations les plus pauvres. Outre l'amélioration du bien-être des familles, ainsi que de l'état nutritionnel et du degré d'instruction des enfants, la participation des pauvres aux systèmes de crédit et d'épargne entraîne une baisse des taux de natalité. Afin d'élargir et d'approfondir ce phénomène positif, le Groupe consultatif d'assistance aux plus pauvres (Consultative Group to Assist the Poorest, ou CGAP), créé à la fin de l'exercice 95, met actuellement en oeuvre des opérations de microfinancement qui fournissent une aide aux plus pauvres.
Le CGAP canalise des fonds par le biais d'institutions de microfinancement saines et répondant aux critères d'éligibilité qu'il a approuvés; il améliore en outre la coordination entre les bailleurs de fonds pour assurer systématiquement le financement de programmes de ce type, et donne aux dirigeants, donateurs et professionnels un moyen d'identifier et de diffuser les pratiques optimales pour la fourniture de services. À la fin de l'exercice 96, ce groupe comptait 23 membres. Son secrétariat, qui est administré par la Banque, gère une réserve de financements extérieurs axés sur la réalisation de projets pilotes et représentant actuellement 32 millions de dollars, dont 18,8 millions reçus au titre de l'exercice 96, y compris une contribution de la Banque de 14 millions de dollars. L'exercice écoulé a donné lieu à l'examen de quelque 57 demandes initiales de projets émanant d'ONG et de mécanismes de financement de microentreprises d'une trentaine de pays, ainsi que de plusieurs programmes régionaux, et la mise en oeuvre de 14 projets a été approuvée.
Le CGAP dispense en outre des services de formation et d'information sur les pratiques optimales en matière de microfinancement aux décideurs et spécialistes présents sur le terrain. C'est ainsi qu'un séminaire sur les méthodes de microfinancement a été entrepris au Ghana, et un voyage d'études organisé au Honduras et au Guatemala à l'intention de responsables tunisiens.
Le Service-conseil pour l'investissement étranger (FIAS). Programme conjoint de la Banque et de la SFI, le FIAS fournit des services consultatifs aux gouvernements pour les aider à mettre en place un cadre de politique générale plus favorable aux investissements étrangers privés. Son financement est assuré par la SFI, la Banque et d'autres bailleurs de fonds, ainsi que par les montants versés par les clients qui bénéficient de ses conseils dans les pays en développement. Il entreprend des projets dans 25 à 30 pays chaque année. Durant l'exercice écoulé, il a intensifié ses activités en Afrique, où des opérations sont déjà en cours ou prévues sous peu dans sept pays pour contribuer à accroître les niveaux d'investissement étranger dans la région. Le FIAS a aussi un vaste programme de services consultatifs en cours dans la région Asie de l'Est et Pacifique, à partir du bureau régional qu'il vient d'établir à Sydney, ainsi que dans les autres régions du monde en développement.
Développement du secteur financier
Un secteur financier qui fonctionne bien est indispensable au développement d'une entreprise privée florissante, mais il est lui-même tributaire d'un climat de politique générale favorable, d'institutions, de banques et de marchés des capitaux vigoureux, et de l'existence d'institutions spécialisées dans des domaines comme le financement du logement, les régimes de retraite ou le contrôle des banques. Durant l'exercice 96, la Banque a approuvé 17 projets destinés à aider ses clients à développer leur secteur financier.
Le rôle de la Banque dans ce domaine évolue rapidement; jusqu'ici, ses activités avaient principalement pour but d'améliorer le cadre de politique générale et de faire respecter des règles de contrôle prudentiel élémentaires. Bien que cette approche reste importante dans beaucoup de pays, la Banque est de plus en plus amenée à prêter assistance aux pays confrontés à des chocs internes et externes (comme l'Argentine ou le Mexique) qui mettent leurs systèmes bancaires sous la pression de taux d'intérêt réels élevés et d'un ralentissement de l'économie. La détérioration de la qualité des actifs accroît le risque de retraits massifs de dépôts bancaires, et les mesures à prendre pour faire face à ce risque doivent s'attaquer aux problèmes sous-jacents concernant les systèmes bancaires eux-mêmes, les normes comptables en vigueur et la gestion des banques. Ce type d'opération doit être conçu rapidement, les situations en question risquant à court terme d'affecter le système bancaire de tout un pays et non pas seulement un ou quelques établissements.
Les opérations de prêt dans le secteur financier durant l'exercice 96 ont notamment consisté à appuyer les réformes du système bancaire en Argentine, au Ghana, en Inde, au Maroc, en Moldova, en Tanzanie et au Viet Nam. De plus, les prêts déjà accordés dans ce domaine à l'Argentine et au Mexique ont fait l'objet d'une supervision intensive, de manière à traiter des aspects systémiques du secteur bancaire de ces pays. Dans les cas du Ghana et de l'Inde, les prêts aident les institutions financières non bancaires -- principalement des organismes de crédit-bail et autres services financiers -- à accroître leurs propres activités de financement de projets d'infrastructure liés au développement. Ces opérations d'un nouveau type dans le secteur financier font fortement appel à un personnel très expérimenté dans la résolution des problèmes de liquidité et de solvabilité d'ordre systémique. Les spécialités ainsi couvertes englobent notamment la restructuration et la privatisation des banques, le contrôle bancaire, la gestion des banques centrales, la gestion des liquidités, le recouvrement et la cession des créances douteuses. La Banque renforce actuellement ses capacités techniques dans ces domaines.
La formation du personnel des pays clients est aussi un élément important de l'assistance de la Banque au secteur financier. Durant l'exercice 96, quelque 400 participants ont ainsi suivi sept cours dans des domaines comme les systèmes de paiement, le contrôle bancaire ou la réforme des régimes de sécurité sociale et de retraite. Au sein même de la Banque, 1.100 agents ont suivi dans le même temps de courts stages de formation sur des questions touchant le secteur financier.
L'aide au développement des marchés des capitaux est un domaine dans lequel la Banque intervient de plus en plus -- en étroite coopération avec la SFI. Durant l'exercice 96, elle a dispensé une assistance technique pour le renforcement des marchés, notamment sur les plans de la réglementation et du contrôle, et pour la mise au point de nouveaux instruments financiers permettant de répondre aux préoccupations des investisseurs concernant les risques. Ses projets ont concerné, par exemple, le renforcement des capacités de réglementation et de contrôle et la fourniture d'une facilité de garantie en Argentine, l'établissement d'infra-structures de marché en Russie, le développement d'un marché obligataire en Inde et la mise en place de marchés des capitaux régionaux en Afrique de l'Ouest.
Opérations dans le secteur de l'électricité
Les activités menées par la Banque dans le secteur de l'électricité mettent l'accent sur sa restructuration, la participation du secteur privé à son financement et à sa gestion, la recherche de sources d'énergie novatrices, les besoins énergétiques des pauvres en milieu rural et urbain, le rendement énergétique et l'adoption de technologies écologiquement rationnelles. Son programme de prêts pour l'exercice 96 a été solide, puisqu'il a porté sur 20 projets représentant un montant total de 3,2 milliards de dollars et couvrant l'ensemble de ses régions. Elle a aussi entrepris un programme de plus en plus étoffé de services hors prêts, que ce soit par l'organisation de conférences et de tables rondes, l'apport direct d'assistance technique ou la diffusion de connaissances à l'intention des responsables des politiques sectorielles des pays emprunteurs.
La Banque entend appuyer les efforts menés par ces derniers pour accroître la participation d'opérateurs privés dans ce secteur. Son programme de prêts de l'exercice écoulé a comporté des projets de production d'électricité assortis de composantes de réforme et de renforcement institutionnel dans divers pays, dont la Bolivie, le Cambodge, la Chine, la Colombie, El Salvador, l'Inde, Madagascar, le Pakistan et la Roumanie. Le prêt accordé à la Colombie vise à appuyer la réforme sectorielle par des mesures destinées à favoriser le fonctionnement d'un marché compétitif de fourniture en gros d'électricité. Celui destiné à l'Inde a financé une opération novatrice visant à fragmenter les activités de production, de transport et de distribution d'électricité dans l'État d'Orissa, et à privatiser totalement l'élément transport d'ici à l'an 2000.
Appui aux réformes dans les télécommunications et l'informatique
Au lieu d'investir dans l'infrastructure des services de téléphone, la Banque s'attache plutôt, aujourd'hui, à appuyer les réformes sectorielles qui ouvrent la voie à la concurrence et à la mobilisation de capitaux et d'opérateurs privés. Ses prêts classiques en matière de télécommunications sont ainsi en recul, tandis que progressent ses activités d'assistance technique pour la préparation des régimes réglementaires et la restructuration des programmes. Au Ghana, par exemple, cette assistance technique a débouché sur une stratégie des télécommunications faisant appel à la concurrence. Grâce à l'appui fourni par la Banque, la présence accrue d'opérateurs privés aux niveaux financier et gestionnel est désormais une réalité dans beaucoup de pays emprunteurs de la Banque, dont la Bolivie, la Hongrie, l'Inde et l'Indonésie. Les activités menées par la SFI à l'échelon des entreprises privées dans ce secteur se sont également accrues.
La Banque et la SFI ont travaillé en étroite collaboration en matière de financement et de réforme des télécommunications. Cette collaboration s'est même renforcée durant l'exercice écoulé, les divisions de la Banque et de la SFI chargées de ce secteur ayant regroupé leurs opérations dans un même bureau pour faciliter des activités communes -- par exemple pour l'évaluation de propositions d'entreprises du secteur concernant des systèmes de câbles à fibres optiques en Afrique.
En cette ère où l'information est reine, le développement économique est intimement lié aux avancées des services de télécommunications. Ces dernières années, jusqu'à 10 % des prêts-projets ont servi à financer la passation de marchés liés aux technologies de l'information. Pourtant, jusqu'à l'exercice 96, la Banque n'avait pas de programme officiel exclusivement destiné à appliquer des solutions dérivées de ces technologies à l'ensemble des problèmes et des besoins prioritaires des pays en développement.
En juillet 1995, environ 150 bailleurs de fonds, représentants de l'industrie informatique et spécialistes de ce secteur ont participé à la première conférence sur l'infrastructure de l'information organisée par le Groupe de la Banque. Cette conférence a examiné le rôle joué par l'information dans le développement économique, et les participants ont discuté de la manière dont la Banque peut, aux côtés du secteur privé, aider au mieux les pays en développement à établir, obtenir et utiliser des moyens d'infrastructure modernes dans ce domaine. La réunion a débouché sur la création du Programme InfoDev (Information pour le développement), qui a pour but d'amener les spécialistes du secteur, les autres bailleurs de fonds, la Banque et ses emprunteurs à s'attacher ensemble à répondre aux besoins du développement au moyen des applications technologiques (voir Encadré, page 23).
TechNet, un programme de diffusion de l'information et de travail en réseau, a également été lancé dans le but d'évaluer la situation et les besoins des pays en développement sur le plan technologique, et de relier entre eux les professionnels disséminés à travers le monde par le biais de séminaires, de publications sur les pratiques optimales et d'échanges électroniques. En collaboration avec divers partenaires (fondations, « National Research Council » des États-Unis, Union européenne, etc.), TechNet s'attache à améliorer les connaissances sur le rôle joué par la science et la technologie dans le développement économique.
Activités dans le secteur des hydrocarbures
Dans beaucoup de pays emprunteurs de la Banque, la privatisation du secteur des hydrocarbures est bien engagée. La Banque joue, à cet égard, un rôle de catalyseur, en apportant des fonds pour l'infrastructure à établir parallèlement aux investissements privés et en mettant au point des méthodes et normes de passation des marchés applicables à l'échelle mondiale pour faciliter la préparation des offres. Durant l'exercice 96, elle a étudié, avec des partenaires privés de ce secteur, les moyens de surmonter les obstacles à l'investissement privé qui résultent des procédures classiques de passation des marchés. Son personnel a tenu, en compagnie d'experts nationaux et de représentants du secteur, un fructueux séminaire en vue de proposer des procédures plus rapides et novatrices pour favoriser les flux d'investissements, telles que celles relatives aux marchés par entente directe.
La Banque accorde également des prêts d'assistance technique pour accélérer le processus de privatisation. L'exercice 96 a ainsi vu l'octroi à la Bolivie d'un crédit de ce type, dans le but d'aider les autorités à élaborer et mettre en oeuvre un programme d'ajustement du secteur des hydrocarbures, et à privatiser par capitalisation la compagnie pétrolière YPFB.
Participation active de la Banque dans le secteur minier
Les industries extractives sont un important moteur de croissance pour un grand nombre d'emprunteurs de la Banque, et celle-ci a pris diverses mesures, au cours de l'exercice écoulé, pour y favoriser activement la participation du secteur privé. Ses prêts appuient actuellement une série de réformes, qu'il s'agisse de la refonte des législations minières, de la réforme des institutions publiques dans ce secteur, du renforcement des moyens consacrés à la protection de l'environnement, de la privatisation des entreprises d'État ou de l'approche des problèmes touchant les filets de sécurité sociale. Elle travaille aussi en étroite collaboration avec la SFI, l'AMGI, les autres banques multilatérales et les investisseurs privés, afin d'aider les gouvernements à entreprendre de vastes et complexes programmes de privatisation du secteur, de restructuration et de réalisation d'investissements nouveaux -- par exemple pour le secteur minier de la Zambie.
Établissement de liens avec des partenaires extérieurs
La Banque élargit et renforce continuellement ses liens avec les entreprises privées, les ONG, les groupes professionnels et les investisseurs. C'est ainsi qu'elle organise chaque année un examen des progrès réalisés et des problèmes rencontrés, dans le secteur électrique, par les entreprises privées qui investissent dans les pays en développement. Des entreprises spécialisées dans les technologies de l'information participent en tant que donateurs et partenaires à InfoDev, dans le cadre duquel elles contribuent à l'exécution de projets pilotes. Deux groupes privés du secteur énergétique, Marubeni (Japon) et EnergyNet (Pays-Bas), sont devenus membres du groupe consultatif de l'ESMAP et participent à ses délibérations et à son financement. Des liens de plus en plus étroits sont établis avec des associations professionnelles et des organismes industriels comme l'association japonaise Keidanren, la « International Business Roundtable », les Chambres de commerce de Milan et Turin ou l'Institut de finances internationales, pour ne citer que quelques organismes. La Banque a aussi des contacts étroits avec l'industrie pétrolière, que ce soit pour l'élaboration de projets ou pour le dialogue sur des questions stratégiques. Des groupes tels que le « Prince of Wales Business Leaders Forum » permettent par ailleurs de promouvoir la notion de responsabilité au niveau des sociétés.
Durant l'exercice 96, le « Senior Volunteer Advisory Service », réseau d'assistance technique aux pays en développement, a été invité à participer aux activités de la Banque; il appuie actuellement les projets de développement menés par celle-ci dans un certain nombre de pays. Quant aux donateurs bilatéraux, la Banque entretient avec eux des liens établis de longue date (dans le cadre de l'ESMAP) ou tout dernièrement (par le biais d'InfoDev et du CGAP). Elle collabore de plus en plus avec eux pour planifier et entreprendre des projets d'assistance technique.
Les connaissances sur les pratiques optimales concernant le développement du secteur privé ou du secteur financier, l'industrie et l'énergie sont diffusées au moyen de publications et de bases de données auxquelles la Banque donne accès (par exemple celle relative à la fourniture de services d'infrastructure par le secteur privé). En outre, la Banque intensifie actuellement ses efforts tendant à accueillir dans ses services du personnel en détachement du secteur privé et, inversement, à placer des membres de son personnel permanent dans des programmes de perfectionnement au sein d'entreprises privées.
Notes
14. La Banque et la SFI ont également lancé un programme pilote consistant à concevoir conjointement un nombre limité de stratégies d'aide-pays. Celles-ci donnent au Conseil l'occasion d'examiner la manière dont la Banque perçoit les contraintes et priorités d'un pays donné en matière de développement, ainsi que la stratégie d'assistance qu'elle envisage de suivre. Dans le cadre de ce programme, les stratégies-pays seront examinées conjointement par le Conseil des Administrateurs de la Banque et le Conseil d'administration de la SFI. Il a été convenu d'engager ce processus pour huit pays : le Brésil, la Côte d'Ivoire, l'Égypte, l'Inde, l'Indonésie, le Kazakstan, le Mexique et la Pologne. L'objectif visé est de faire en sorte que l'optique et la stratégie applicables au secteur privé des pays membres soient coordonnées pour l'ensemble du Groupe de la Banque.
15. Au Maroc, quatre groupes mixtes publics-privés travaillent actuellement, avec l'appui de la Banque, à la mise au point de réformes de politique générale et de programmes d'action comme, par exemple, celui consacré au développement touristique de la région du Nord-Ouest.