Aperçu des activités de la Banque mondiale durant l'exercice 96
Faire reculer la pauvreté et assurer un développement durable restent les objectifs primordiaux de la Banque mondiale. L'exercice 96 a été marqué par plusieurs initiatives destinées à renforcer l'efficacité de l'action de développement menée par la Banque, et à faire en sorte que celle-ci soit plus en prise sur les besoins de ses clients et donne la prépondérance aux résultats sur le terrain (voir l'encadré ci-après sur les changements en cours à la Banque).
Le processus de changement de la Banque s'articule autour de deux grands axes : a) des initiatives immédiates destinées à relever le niveau de l'ensemble des services fournis aux clients, et b) des mesures visant, dans une perspective à plus long terme, à rendre l'institution mieux à même de répondre d'une manière encore plus efficace aux besoins de ces clients.
C'est en particulier son aptitude à réagir rapidement aux besoins en question que la Banque a renforcée, comme en témoignent quelques exemples :
- Trois mois après la signature des accords de paix de Dayton, en décembre 1995, un Fonds fiduciaire de 150 millions de dollars pour la Bosnie-Herzégovine a été créé afin d'appuyer l'effort crucial de reconstruction préalable à l'adhésion de la Bosnie à la Banque mondiale et au règlement de ses arriérés envers celle-ci. De concert avec l'Union européenne, la Banque a organisé au cours de l'exercice deux conférences de bailleurs de fonds durant lesquelles la communauté internationale s'est engagée à fournir une aide à la reconstruction d'un montant global de 1,83 milliard de dollars. La Banque mondiale a ouvert un bureau extérieur à Sarajevo au début de janvier 1996 afin de coordonner son effort en la matière. Au 30 juin 1996, sept projets financés au moyen du Fonds fiduciaire avaient été approuvés (pour le redressement d'urgence, des travaux urgents concernant l'eau, l'assainissement et les déchets solides, la reconstruction d'urgence des exploitations agricoles ainsi que des secteurs des transports, de l'électricité et de l'éducation, et l'aide aux victimes de la guerre), et deux autres faisant l'objet de crédits de l'IDA (pour l'aide aux victimes de la guerre et les besoins de reconstruction d'urgence du secteur éducatif). Au total, les engagements au titre de l'exercice 96 se sont élevés à 160 millions de dollars, dont 150 millions de dollars pour le Fonds fiduciaire et 10 millions de dollars de crédits de l'IDA. Pour les quatre prochaines années, sous réserve de l'approbation des différentes opérations par le Conseil des Administrateurs de la Banque, on s'attend à un transfert positif net de fonds de l'ordre de 450 millions de dollars au profit de la Bosnie. (Pour de plus amples détails, voir l'Encadré 4-3). de la página 114.)
- Au Moyen-Orient, la fermeture des frontières qui a suivi les événements tragiques de la fin février et du début mars a porté un coup énorme à l'économie de la Cisjordanie et de Gaza. À mesure que ses implications sont apparues plus clairement, il est devenu impératif pour la Banque d'ajuster sa stratégie afin de faire face aux besoins immédiats car, sans un apport d'aide quelconque, planifier à moyen terme risquerait d'avoir peu de raison d'être. Une stratégie d'intervention de la Banque en deux étapes a rapidement été convenue avec l'Autorité palestinienne et mise à exécution. La première étape comprenait la fourniture immédiate d'une aide d'urgence : en avril, la Banque, par le biais du Fonds Holst, a approuvé un programme destiné à financer 21.000 emplois à court terme. La deuxième étape prévoyait la création d'emplois à court terme plus productifs : les 90 millions de dollars mobilisés pour la reconstitution du Fonds fiduciaire pour Gaza et la Cisjordanie ont été affectés à quatre projets qui apportent, de diverses façons, une réponse au problème de l'emploi; deux d'entre eux avaient été approuvés au 30 juin 1996.
- Répondant rapidement à une demande adressée, lors des assemblées annuelles d'octobre 1995, par les Gouverneurs africains à la Banque pour qu'elle redouble d'efforts en faveur du renforcement des capacités dans la région, l'établissement d'un partenariat conjoint Afrique-Banque mondiale pour le renforcement des capacités a été annoncé en février 1996. Au cours du mois de mars et au début du mois d'avril, des réunions à l'échelon sous-régional ont permis à d'éminents experts dans ce domaine de rencontrer des représentants de divers pays africains afin de définir la portée, les objectifs, le mandat et les méthodes de ce partenariat. En outre, une douzaine de pays ont commencé à procéder à une évaluation interne de leurs propres besoins sur le plan du renforcement des capacités, et un groupe d'experts examine à l'heure actuelle les incidences que les politiques et procédures de la Banque ont eues sur les capacités de l'Afrique. Ce groupe formulera des suggestions en vue d'améliorer, à l'avenir, l'impact des opérations financées par la Banque du point de vue du renforcement des capacités.
CHANGER LA BANQUE
Sous l'impulsion de sa nouvelle direction, la Banque est aujourd'hui engagée dans un effort concerté en vue de mieux répondre aux besoins de ses clients, de fournir des services de qualité optimale sur le terrain, d'améliorer encore son rendement et son rapport coût-efficacité, de renforcer ses partenariats extérieurs et de relever le niveau de compétence professionnelle de tous ses services. Des exemples d'initiatives menées dans chacun de ces domaines sont fournis tout au long de ce Rapport.
Un cadre institutionnel a été mis en place pour favoriser ce processus de changement. Il poursuivra quatre objectifs majeurs :
- mettre au point une stratégie institutionnelle qui donne une idée précise de la direction qu'entend suivre la Banque pour servir ses emprunteurs, ses bailleurs de fonds, ses autres actionnaires, les bénéficiaires de ses programmes et ses partenaires;
- accroître la capacité institutionnelle de la Banque en renforçant ses compétences gestionnelles et en améliorant ses mécanismes d'incitation;
- élaborer et mettre en place des procédures internes mieux conçues et plus rationnelles, dans le but d'améliorer la qualité des services de la Banque; et
- suivre, en matière de communications, une stratégie de nature à susciter, au niveau institutionnel et à l'extérieur, un appui en faveur du programme de changement.
Bien que celui-ci n'en soit qu'aux stades préliminaires, l'impulsion donnée va en s'accélérant et plusieurs initiatives sont déjà lancées.
On trouvera, au Chapitre deux et dans les diverses perspectives régionales du présent Rapport, des exemples des mesures prises pour simplifier les procédures internes et la documentation des projets, pour accélérer le cycle des projets et réduire le délai d'instruction des prêts, ou pour améliorer la qualité du portefeuille de projets de la Banque.
Des informations concernant les mesures destinées à renforcer la gestion des ressources humaines à la Banque sont fournies dans la section intitulée « Budget administratif, planification interne et gestion des ressources ».
Afin d'accroître l'orientation des activités de la Banque sur les pays eux-mêmes, les Régions Afrique et Amérique latine ont entrepris de désigner des directeurs de département géographique pour diriger les équipes chargées des pays. Le directeur du nouveau département pour le Mexique et le directeur pour le Kenya et Djibouti sont déjà basés sur le terrain, et l'intention de la Banque est d'accroître, au fil du temps, le nombre de directeurs ainsi basés dans les pays. Au sein du Bureau régional Afrique, 15 directeurs de département géographique, directement responsables auprès des Vice-Présidents régionaux, sont à la tête d'équipes de pays, qui ont pour « copilotes » les représentants résidents et qui engagent sous contrat du personnel technique pour travailler sur des projets ou programmes donnés. Ces directeurs sont chargés de répartir le budget opérationnel entre les diverses composantes du programme d'activités, et redevables des services que la Banque a convenu de fournir dans le cadre des stratégies d'aide aux pays, qu'il s'agisse de gérer le portefeuille, d'effectuer les décaissements ou d'assurer la qualité des services proprement dits. Les nombreuses initiatives de changement qui sont en cours au niveau du Bureau régional Amérique latine et Caraïbes sont examinées plus en détail aux pages 124 à 133.
Des mesures sont en outre prises actuellement pour renforcer les services techniques de la Banque et les capacités d'échange des connaissances à tous les échelons de l'institution, dans le but de permettre à celle-ci d'atteindre à l'excellence professionnelle dans l'oeuvre qu'elle entreprend.
Afin de se focaliser encore plus sur les besoins des clients, la Banque a conçu durant l'exercice 96 une nouvelle génération de stratégies d'aide aux pays en consultation plus étroite avec ses emprunteurs et en collaboration avec un ensemble bien plus large de partenaires. Dans le cas des Philippines, par exemple, elle s'est particulièrement attachée à solliciter les points de vue des autorités du pays et des bailleurs de fonds tout au long du processus, en conviant notamment des responsables gouvernementaux à une série d'ateliers destinés à préciser les stratégies de développement et les domaines dans lesquels la Banque peut concentrer son action de la manière la plus productive.
Les efforts menés dans ce sens et sur les autres fronts seront poursuivis durant l'exercice 97, en prenant pour axe majeur les quatre principaux objectifs du programme de changement.Des modifications des approches opérationnelles sont également en cours dans l'ensemble des services de la Banque. Durant l'exercice 96, par exemple, des progrès considérables ont été réalisés dans le renforcement des stratégies d'aide-pays, qui doivent dorénavant : a) tracer l'approche adoptée par la Banque face aux problèmes de développement propres à un pays en définissant le dosage approprié de services de prêts et de services consultatifs, et b) fixer des indicateurs vérifiables (aussi bien qualitatifs que quantitatifs), à partir desquels sera évaluée la manière dont la Banque aura effectivement répondu à ces problèmes.
À l'échelon régional également, on relève de nombreux exemples de changements.
- En Afrique, la démarche suivie pour les différents pays est de plus en plus modulée en fonction de l'engagement des clients en matière de lutte contre la pauvreté, de réforme économique et de gestion de la dette.
- Dans la région Asie de l'Est et Pacifique, les priorités d'action et la répartition des ressources sont aujourd'hui réorientées des pays à revenu intermédiaire aux pays à faible revenu.
- Au niveau de l'Asie du Sud, de nouvelles initiatives sont financées grâce au redéploiement des études économiques et sectorielles, et des réductions de coûts sont réalisées grâce à l'approche consistant à obtenir des emprunteurs qu'ils assument davantage la responsabilité de la préparation et de la supervision des projets.
- Dans la région Europe et Asie centrale, une initiative majeure est en cours afin d'améliorer les décaissements et l'exécution du portefeuille.
- En Amérique latine et dans les Caraïbes, des ressources accrues sont consacrées à la gestion du portefeuille, et le redéploiement des ressources, des responsabilités et des activités vers les services de terrain devrait permettre à la Banque de mieux répondre aux besoins de ses clients.
- Dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, des stratégies d'aide-pays mieux focalisées et plus souples sont actuellement mises au point, de concert avec les clients et autres parties prenantes. La décentralisation de la prise des décisions et la refonte des procédures internes visent à améliorer leur rapport coût-efficacité et leurs résultats.
Les initiatives ainsi prises à l'échelon des régions bénéficient de l'appui du Groupe de contrôle de la qualité récemment créé. Celui-ci a pour objet de renforcer le contrôle de la qualité et des résultats en fournissant aux responsables hiérarchiques des évaluations indépendantes de leur travail et en aidant à traiter les aspects du portefeuille qui font le plus problème.
Diverses autres initiatives institutionnelles ont été prises, ou sont proposées, pour accélérer et soutenir le programme de changement de la Banque (voir l'encadré ci-après). Ayant pour but d'améliorer sensiblement le niveau de performance de la Banque et son aptitude à faire face à l'évolution des besoins de ses clients, elles comprennent :
- Le renforcement des cadres dirigeants, notamment par l'attribution de responsabilités hiérarchiques directes à cinq Directeurs généraux, de manière à donner à l'institution une orientation plus stratégique.
- La formation du personnel de la Banque et le renforcement de ses compétences, tâches qui doivent être coordonnées et gérées par le Centre de formation continue et de perfectionnement des cadres. Dans ce contexte sont actuellement prises des mesures consistant à renforcer les programmes de formation interne, à élargir les qualifications professionnelles du personnel dans les principaux secteurs et à tous les niveaux, à envoyer des membres choisis du personnel d'encadrement et autre dans de grandes écoles internationales de commerce ou de gestion, et à mettre sur pied des programmes d'échange et de détachement en association avec des organismes du secteur privé et des établissements autonomes de pays choisis.
- Une nette expansion des activités de l'Institut de développement économique (IDE), qui a été proposée de manière à : a) étendre les programmes centraux à fort impact dans un nombre croissant de pays; b) établir davantage de partenariats pour permettre aux pays d'appliquer leurs propres programmes; et c) intégrer le travail de l'IDE aux stratégies d'aide-pays et renforcer les liens entre l'Institut et le reste de la Banque.
- La création d'un mécanisme de coordination pour établir la stratégie globale du Groupe de la Banque pour le développement du secteur privé. Composé de hauts responsables de la Banque, de la SFI et de l'AMGI, cet organe doit : a) encourager les synergies entre activités de développement du secteur privé par la coordination des stratégies d'aide-pays; b) faciliter les opérations de développement du secteur privé mettant en jeu plus d'une institution du Groupe de la Banque; c) développer les partenariats avec le secteur privé; et d) encourager le partage des compétences au sein du Groupe de la Banque.
Le programme de changement que s'est fixé la Banque a pour objet d'accroître la portée de ses services sur le plan du développement en améliorant la qualité de l'ensemble de ses activités -- prêts, conseils et produits financiers de pointe. Les changements qui amélioreront la qualité du personnel de la Banque et amplifieront l'efficacité de ses programmes pourront avoir un effet sensible sur sa performance en tant qu'organisme de développement.
Ces améliorations sont mises en place avec toujours plus d'efficacité et de souplesse. La Banque a reconnu explicitement qu'elle devait se montrer plus efficiente en réduisant son budget administratif net de quelque 6 % par an, en valeur réelle, au cours des exercices 96 et 97. Cela l'a amenée à faire des choix difficiles, qui se sont traduits par un ensemble équilibré de gains d'efficacité et de réductions dans certains programmes, tout en permettant le lancement d'initiatives importantes et l'extension d'autres programmes.
D'autres priorités immédiates ont également fait l'objet de mesures au cours de l'exercice écoulé :
- Les représentants de plus de 30 pays donateurs se sont entendus sur de nouveaux concours financiers pour l'Association internationale de développement. Réunis à Tokyo le 19 mars 1996, les bailleurs de fonds ont approuvé un programme qui permettra l'octroi de crédits concessionnels pour un montant global de 22 milliards de dollars aux pays pauvres durant la période des exercices 97 à 99 (voir tableau ci-contre). Bien que les contributions annoncées soient inférieures de moitié à celles d'IDA-10, on s'attend, par suite de facteurs tels qu'un gros report de fonds de cette précédente reconstitution, à ce que l'ensemble des ressources disponibles permette de faire face aux besoins prévisibles.
Le premier élément de ce programme triennal est constitué par un fonds intérimaire d'une durée d'un an, à compter du 1er juillet 1996, doté d'environ 3 milliards de dollars et au sein duquel seuls les donateurs ayant contribué à ce financement et les pays en développement seront admis à prendre part à la prise des décisions et à la passation des marchés (voir le tableau ci-après). Durant chacune des deux autres années, à compter du 1er juillet 1997, tous les donateurs à l'IDA apporteront une contribution de l'ordre de 4 milliards de dollars à la Onzième reconstitution des ressources de l'IDA.
Tableau 1
Tableau 2 Ces apports des bailleurs de fonds, une fois complétés par les financements d'autres sources dont bénéficie l'IDA, permettront de faire face aux besoins prévisionnels, qui sont de l'ordre de 14,5 milliards de DTS. Mais ils ne laissent aucune marge de manoeuvre en cas d'imprévus, autrement dit pour les opérations futures sortant du cadre des prévisions actuelles -- par exemple, dans les pays qui ne sont pas actuellement des emprunteurs actifs, ou dont les emprunts sont inférieurs aux prévisions en raison de problèmes de capacité d'absorption. La Bosnie constitue l'exemple le plus récent d'une demande imprévue de financement de l'IDA. L'actuel programme en faveur de la Bosnie peut certes être aujourd'hui financé, mais l'IDA aurait beaucoup de mal à répondre à des demandes nouvelles et imprévues dans le cadre de l'enveloppe dont elle dispose.
Les représentants des bailleurs de fonds (les Délégués à l'IDA) ont réaffirmé l'engagement spécial pris par l'IDA envers l'Afrique dans le cadre de sa mission primordiale de lutte contre la pauvreté; ils ont souligné qu'une croissance tirée par le secteur privé et un développement socialement et écologiquement viable sont les fondements d'une véritable réduction de la pauvreté, et ont lancé un appel aux pays bénéficiaires pour qu'ils améliorent la gestion de leurs affaires publiques et permettent aux pauvres de participer plus largement au processus de développement. Les Délégués ont souligné que l'accès à l'enseignement primaire, à l'eau salubre, aux services de santé et à l'infrastructure de base est indispensable aux familles pour échapper à la pauvreté. Ils ont lancé un appel aux dirigeants de l'IDA non seulement pour qu'ils continuent d'appuyer vigoureusement ces types d'investissements, mais aussi pour qu'ils aident les gouvernements à restructurer, autant que possible, leurs dépenses publiques pour les affecter à ces secteurs et non plus à des fins non productives.
- En avril 1996, les actionnaires de la Banque ont accueilli favorablement la proposition conjointe de la Banque et du Fonds monétaire international concernant le « Cadre d'action » destiné à alléger le fardeau de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE). Cette proposition faisait suite à la demande formulée en octobre 1995 par le Comité du développement et le Comité intérimaire pour que les deux institutions entreprennent une étude plus approfondie des problèmes d'endettement de ces pays.
Sur la base de cette analyse, les Conseils des deux institutions ont reconnu qu'il existait un certain nombre de PPTE, pour la plupart situés en Afrique subsaharienne, dont l'endettement resterait probablement insoutenable à moyen terme, et ce malgré la vigueur de l'action des pouvoirs publics et le fait qu'ils mettent pleinement à profit les mécanismes d'allégement de la dette existants.
Les Administrateurs ont convenu que toute action supplémentaire devrait être guidée par six grands principes :
a) S'efforcer, au coup par coup, de parvenir à une situation tenable de l'endettement global du pays considéré.
b) Envisager une action uniquement si le débiteur a donné la preuve, en appliquant des réformes et de bonnes politiques, qu'il saura faire bon usage de toute aide exceptionnelle qui lui sera fournie pour ramener son endettement à un niveau soutenable.
c) Faire en sorte que les nouveaux dispositifs s'inscrivent, dans la mesure du possible, dans le prolongement des mécanismes existants.
d) Veiller à coordonner, au niveau de tous les créanciers concernés, tout effort supplémentaire en faveur des pays à problèmes, et à assurer une participation large et équitable.
e) Faire en sorte que toute action destinée à alléger le fardeau de la dette envers les créanciers multilatéraux préserve l'intégrité financière de ces institutions, ainsi que leur statut de créancier privilégié, et soit compatible avec leurs statuts, de sorte qu'elles puissent continuer à fournir des financements à tous les pays membres à des conditions appropriées.
f) Veiller à ce que tout nouveau financement extérieur en faveur des pays concernés soit consenti à des conditions suffisamment concessionnelles pour qu'ils puissent persévérer dans la voie des réformes et afficher de bons résultats de politique économique.
Figure
- À la suite de l'examen de la proposition conjointe de la Banque et du Fonds, le Comité du développement et le Comité intérimaire, lors de leurs réunions d'avril 1996, ont demandé aux deux institutions, en collaboration étroite avec toutes les parties prenantes, de s'atteler sans tarder à la préparation d'un programme d'action correspondant au cadre fixé. Les Ministres ont insisté pour qu'une décision soit arrêtée dès que possible sur ce programme et son financement, en se fixant comme date butoir les Assemblées annuelles des deux institutions au début d'octobre 1996. Le Groupe des Sept a invité le Président de la Banque à prendre part à ses travaux sur le problème de la dette dans le cadre de sa réunion annuelle de juin 1996, à Lyon. Dans le communiqué publié à l'issue de leurs travaux, les sept chefs d'État et de gouvernement ont déclaré que, pour certains pays pauvres très endettés (PPTE), la solution « doit permettre de régler définitivement les situations d'endettement non soutenable ... (et) doit être fondée sur une approche au cas par cas, adaptée à la situation particulière de chaque pays concerné, dès lors que celui-ci démontre son engagement à poursuivre l'ajustement de son économie ». Le groupe a par ailleurs exprimé son soutien à une contribution globale de la Banque mondiale de l'ordre de 2 milliards de dollars pour une initiative destinée, par le biais d'un fonds fiduciaire, à aider les PPTE à faire face à leur situation d'endettement. Le Président de la Banque a ultérieurement déclaré que les montants exacts devant être alloués seront déterminés par les actionnaires de l'institution, et que cette question nécessitera une coordination des mesures à prendre de la part de tous les créanciers concernés et des pays qui contribueront volontairement au fonds prévu.
- L'effort de collaboration avec les partenaires existants et nouveaux de la Banque s'est accéléré et approfondi. Des agents de liaison avec les organisations non gouvernementales (ONG) ont été affectés dans divers bureaux de la Banque à travers le monde, dont dix-sept en Afrique, dix en Amérique latine, quatre en Europe et en Asie centrale, trois en Asie du Sud, et un dans la Région Asie et Pacifique. L'objectif de la Banque est de mettre en place un agent de liaison dans chacune de ses missions résidentes, de manière à favoriser les approches participatives dans les projets qu'elle finance. L'application de ces approches aux opérations de développement est désormais intégrée aux méthodes courantes de la Banque. Le World Bank Participation Sourcebook que celle-ci a publié au début de 1996 a pour but d'encourager ses responsables de projets à utiliser les approches participatives dans leur travail 1.. Le Groupe du développement du secteur privé, composé de hauts responsables de la Banque, de la SFI et de l'AMGI, est désormais le point de contact privilégié pour les investisseurs privés qui sollicitent l'assistance du Groupe de la Banque ou qui cherchent à coopérer avec lui. Des mesures sont également prises à l'heure actuelle pour renforcer la coordination avec les autres banques multilatérales de développement. Les dirigeants des cinq principales BMD ont convenu de se réunir tous les six mois pour développer leur stratégie de collaboration, notamment en mettant en commun les pratiques optimales, tout en respectant la valeur que revêtent la diversité, la concurrence et les caractéristiques propres à chaque institution. Par ailleurs, le Département de l'évaluation rétrospective des opérations, service indépendant de la Banque, et ses organismes partenaires au sein des banques régionales ont créé un groupe de coordination volontaire pour permettre l'établissement d'approches et de méthodes d'évaluation plus homogènes entre les diverses BMD.
- Un effort accru est aussi mené actuellement, de concert avec les clients, pour mobiliser des investissements publics et privés à l'appui de projets de haute qualité, qu'il s'agisse d'aider les gouvernements à renforcer leurs capacités, de consolider le cadre comptable et juridique, notamment en matière de droits de propriété, de faire mieux connaître aux investisseurs les possibilités qui s'offrent à eux, ou de leur donner l'assurance que les règles du jeu seront respectées.
La Banque a intensifié ses activités de prêt et de conseil dans ces domaines, en fournissant un appui à la réforme du secteur financier et au secteur privé en Moldova; à la réforme du système bancaire au Viet Nam; au développement des exportations en Jordanie; au financement privé des infrastructures en Inde; et à l'établissement d'un cadastre en République démocratique populaire lao. Elle collabore également avec les milieux d'affaires de nombreux pays afin d'ouvrir des débouchés commerciaux dans les pays en développement (ainsi, des séminaires sur l'investissement à l'intention de représentants du secteur privé ont désormais lieu dans le cadre des Assemblées annuelles). Elle a en outre lancé le Programme InfoDev, une initiative destinée à mobiliser des ressources nouvelles
-- auprès des entreprises, des fondations ou des administrations publiques --, afin de promouvoir réformes et investissements dans le monde en développement grâce à un meilleur accès aux technologies de l'information (voir l'encadré ci-après). Des efforts supplémentaires sont également menés à l'heure actuelle pour intégrer le mécanisme de garanties aux activités courantes de la Banque, de manière à encourager les investissements, et au niveau d'autres services qui doivent servir de catalyseurs à l'investissement privé dans les pays en développement.
LANCEMENT DU PROGRAMME InfoDev (INFORMATION POUR LE DÉVELOPPEMENT)
Programme de coopération géré par le Département de l'industrie et de l'énergie de la Banque mondiale, InfoDev fait appel aux concours financiers et aux compétences d'organismes gouvernementaux, d'institutions multilatérales telles que la Banque mondiale ou l'Union européenne et du secteur privé en vue de promouvoir, grâce à un meilleur accès aux technologies de l'information, les réformes et les investissements dans les pays en développement. Il reçoit des propositions de projets de gouvernements, d'entreprises privées ou d'organisations internationales et non gouvernementales qui cherchent à favoriser ce type de développement par des actions dans quatre grands domaines : la mise en place d'un climat favorable au marché afin de permettre un accès plus rapide à l'information; la lutte contre la pauvreté et l'exclusion; des mesures visant à promouvoir l'éducation, à améliorer la santé et à protéger l'environnement; et des initiatives destinées à améliorer l'efficacité et la transparence des administrations publiques. InfoDev s'attache à encourager les partenariats entre la Banque mondiale, les gouvernements, le secteur privé et la société civile.
Lancé en septembre 1995, ce programme a reçu depuis lors, du monde entier, plus de 144 propositions de projets allant de l'enseignement à distance ou de programmes avancés de cartographie agricole à l'établissement de bases de données médicales. Quatre ont déjà été approuvées au titre du programme de travail initial d'InfoDev : le projet d'Université africaine virtuelle; le programme Télématique au service du développement africain; le Partenariat pour la technologie dans l'enseignement de base en Jamaïque; et le Sixième colloque sur la réglementation de l'Union internationale des télécommunications. Le financement standard par projet est de l'ordre de 250.000 dollars. Des dizaines d'autres projets sont en cours d'évaluation, InfoDev espérant en financer entre dix et quinze chaque année. On s'attend à ce que les fonds mis à la disposition du programme par ses partenaires du secteur privé, des pays membres et des institutions multilatérales atteignent environ 4,5 millions de dollars pour l'année civile 1996.Dans ce contexte, les engagements de la Banque se sont élevés à 21.520 millions de dollars, dont 14.656 millions de dollars pour la BIRD et 6.864 millions pour l'IDA (voir tableau ci-contre). Au total, 256 projets ont été approuvés (129 pour la BIRD et 127 pour l'IDA). Deux prêts assortis de conditions analogues à celles de l'IDA et d'un montant total de 60 millions de dollars, financés sur les ressources du Fonds fiduciaire pour Gaza, ont été approuvés pour la Cisjordanie et Gaza. Sept projets ont également été approuvés pour la Bosnie-Herzégovine, représentant au total 150 millions de dollars de financements du Fonds fiduciaire pour ce pays. Des garanties partielles, représentant globalement 275 millions de dollars, ont été approuvées pour trois pays : la Chine, la Jordanie et le Pakistan. Les décaissements bruts se sont chiffrés à 19.256 millions de dollars, dont 13.372 millions de dollars pour la BIRD et 5.884 millions de dollars pour l'IDA.
Tableau 3 L'aide aux pays les plus pauvres -- ceux dont le produit national brut par habitant ne dépasse pas 765 dollars (en dollars constants des États-Unis de 1995) -- a totalisé 9.883 millions de dollars -- 3.556 millions de dollars provenant de la BIRD et 6.327 millions de dollars provenant de l'IDA (voir figure ci-contre).
Environ 32 % du total des prêts d'investissement de la Banque au titre de l'exercice ont été directement ciblés sur les pauvres, soit la même proportion que lors de l'exercice 95. Ils devaient financer des activités destinées à accroître la productivité des pauvres et leurs possibilités économiques, à valoriser leurs ressources humaines et à mettre en place des filets de protection sociale (une description de ces projets ciblés figure dans le résumé des projets qui commence à la page 142).
Au cours de l'exercice, les dons accordés par le Fonds de désendettement pour les pays exclusivement IDA ont totalisé 77 millions de dollars. Quatre pays en ont bénéficié : l'Albanie, l'Éthiopie, la Mauritanie et le Nicaragua. Ce fonds accorde des dons aux pays à faible revenu pour les aider à réduire leurs dettes aux conditions du marché (il doit s'agir de dettes extérieures publiques ni gagées ni garanties). Ses ressources proviennent de transferts prélevés sur le revenu net de la BIRD et de contributions d'autres donateurs.
La BIRD a emprunté l'équivalent de 10.883 millions de dollars sur les marchés internationaux des capitaux au cours de l'exercice 96. Son revenu net s'est chiffré à 1.187 millions de dollars.
Par ailleurs, le Conseil des Administrateurs a approuvé en fin d'exercice deux initiatives visant à donner aux emprunteurs de la BIRD plus de latitude dans le choix de la composition monétaire de leurs prêts. L'une leur permet de choisir, pour de nouveaux engagements, l'option des prêts en une seule monnaie, sans restriction quant au volume de prêts ainsi accordé. L'autre les autorise à convertir leurs prêts actuels du pool de monnaies en prêts libellés dans la monnaie de leur choix, parmi celles offertes par la Banque.
Pendant l'exercice, la Bosnie-Herzégovine a mené à bien les formalités voulues pour pouvoir succéder à l'ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie en tant que membre de la BIRD. Avec l'adhésion du Brunéi Darussalam, le 10 octobre 1995, le nombre de membres de la BIRD a ainsi été porté à 180.
Au 30 juin 1996, les démarches étaient en cours pour l'adhésion à la BIRD de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie/Monténégro).
La Bosnie-Herzégovine a également mené à bien les formalités voulues pour succéder à l'ex-République socialiste fédérative de Yougoslavie en tant que membre de l'IDA, dont le nombre d'États membres a ainsi été porté à 159.
Au 30 juin 1996, les démarches étaient en cours pour l'adhésion à l'IDA du Brunéi Darussalam et de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie/Monténégro) et de l'Ukraine.
Notes
1 Banque mondiale. 1996. World Bank Participation Sourcebook. Washington.