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Le
XXe siècle a vu le poids économique
de l'État augmenter à travers le monde. Dans
les pays
développés les dépenses de
l'administration centrale représentaient moins de
10 % du produit
intérieur brut (PIB) peu après 1900
; dans les années 90, elles atteignaient près
de 50 % dans bon nombre de ces pays (figure
11.1 et tableau de données
3). Parmi les principaux facteurs historiques ayant
contribué à cette expansion de l'État
figurent la Révolution russe de 1917 et la dépression
des années 30. Mais les chiffres donnent à
penser que cette expansion se poursuit encore aujourd'hui
: au cours des 35 dernières années, la part
des dépenses publiques dans le PIB des pays développés
a à peu près doublé.
Dans
les pays
en développement , le rôle économique
de l'État s'est considérablement accru dans
la seconde moitié du XXe siècle,
au lendemain du colonialisme et dans la perspective d'objectifs
de développement tels qu' industrialisation
et équité sociale. Dans beaucoup de ces pays,
l'État s'efforçait alors de mobiliser des
ressources pour les mettre au service d'une croissance
économique rapide, et non pas seulement dans
le but de stabiliser l'économie comme dans la plupart
des pays développés. Jusque dans les années
80, le schéma du développement mené
sous l'impulsion de l'État — ce qui impliquait
une planification centralisée et un contrôle
étatique de l'économie — a été
largement suivi. Malgré cela, la part des dépenses
publiques dans le PIB des pays en développement est
inférieure de plus de moitié à ce qu'elle
est dans les pays développés (voir figure
11.1 et tableau de données
3). Cela veut-il dire qu'un pourcentage croissant de
dépenses publiques dans le PIB est à considérer
comme un signe de développement ?
Non
seulement le budget de l'État dans les pays en développement
est proportionnellement plus réduit, mais ils est
également structuré différemment. Dans
les pays développés, plus de la moitié
des dépenses publiques est consacrée aux services
sociaux, notamment les pensions, l'assurance chômage,
la sécurité sociale et autres paiements
de transfert. Dans les pays en développement,
ces dépenses servent beaucoup moins à financer
les services sociaux et bien plus à subventionner
les entreprises publiques à caractère commercial
(celles qui vendent des biens et services). À la
différence des autres entreprises d'État qui
dispensent gratuitement des services publics (par exemple,
écoles et dispensaires), celles-ci pourraient également
être gérées dans un but lucratif par
des firmes privées, mais l'État préfère
parfois les garder sous son contrôle direct. La part
des entreprises d'État à caractère
commercial dans le PIB et l'investissement
intérieur brut a tendance à être
plus importante dans les pays pauvres (figure
11.2).
Que
les entreprises d'État occupent une place importante
constitue-t-il un problème ? Est-ce ou non une bonne
chose pour la croissance
économique et le développement des
pays en développement ? Ceux qui veulent préserver
un vaste secteur pour les entreprises publiques avancent
les arguments suivants :
- Seul
l'État est en mesure de consentir un investissement
suffisant pour assurer la modernisation technique des
grandes industries nationales.
- Seul
un contrôle direct de l'État sur certaines
entreprises peut empêcher des tarifs élevés
pour la fourniture de biens et services de base comme
l'énergie, le logement et les transports, chose
qui serait socialement inacceptable.
- Seul
le contrôle des principales entreprises par l'État
peut aider à éviter un chômage généralisé.
D'un
autre côté, l'expérience de nombreux
pays montre que les entreprises d'État sont normalement
moins efficaces que les entreprises privées,
l'une des raisons majeures étant que leurs responsables
ne sont guère ou pas incités à chercher
à les rentabiliser. Le fait d'avoir aisément
accès aux subventions publiques et aux prêts
garantis par l'État élimine de facto le risque
de faillite comme sanction d'un manque de performance. Du
reste, il est souvent difficile aux entreprises publiques
de dégager une marge bénéficiaire,
parce que l'État a tendance à maintenir leurs
prix de vente à un niveau artificiellement bas et
que, dans bien des cas, elles ne sont pas statutairement
autorisées à licencier leur main-d'œuvre
excédentaire.
Dans
les pays où les entreprises publiques occupent une
place importante, leurs rendements généralement
faibles peuvent agir comme un frein sur la croissance. À
cela s'ajoute le fait que l'État doit couvrir les
pertes financières de ces entreprises peu performantes.
Pour combler les déficits budgétaires qui
en résultent, il lui faut souvent recourir à
la planche à billets, avec l'effet inflationniste
que cela a, ou bien emprunter, avec le surcroît de
dette intérieure ou extérieure que cela entraîne.
Dans un cas comme dans l'autre, l'économie nationale
est déstabilisée et ses perspectives de croissance
amoindries.
Compte
tenu de tout cela, a-t-on jamais intérêt à
maintenir des entreprises sous le contrôle de l'État
? Quelle est l'ampleur et la composition idéale du
secteur public pour un pays donné ? Peut-on seulement
répondre à ces questions en termes généraux,
sans entrer dans des débats idéologiques ?
En fait, il est de plus en plus admis que l'intervention
de l'État se justifie uniquement lorsque les rouages
du marché ne fonctionnent plus. Qualifiées
de défaillances
du marché, ces situations fondamentales dans
lesquelles le secteur privé a tendance à produire
trop ou trop peu de certains biens et services sont au nombre
de cinq :
- La
sous-production de biens
publics , tels que la défense, l'ordre
public, les routes ou la protection de l'environnement.
- La
sous-production de biens et services aux externalités
positives (par exemple, la santé publique et l'éducation)
et la surproduction de biens et services aux externalités
négatives (par exemple, les cigarettes).
- Le
gonflement des prix et la sous-production de certains
produits dans le cadre de monopoles
naturels comme les services d'eau et d'électricité.
- L'offre
insuffisante de services sociaux tels que pensions ou
assurance maladie et assurance chômage.
- Le
manque d'informations à la disposition de certaines
parties affectées par les mécanismes du
marché (par exemple, informations sur la qualité
de produits alimentaires et de médicaments à
l'intention de consommateurs dont la santé est
en jeu).
Ces
cinq situations exigent une intervention de l'État
sous une forme ou une autre. Mais même dans les cas
où il y a manifestement défaillance du marché,
la fourniture par l'État des biens et services pour
lesquels l'offre est insuffisante ne constitue pas nécessairement
la meilleure option. On a déjà expliqué
pourquoi la gestion des entreprises d'État est généralement
peu performante. Ajoutez à cela le risque de corruption
au sein de la bureaucratie, et vous aboutissez à
une situation qualifiée de « défaillance de
l'État ». C'est la prise de conscience de ce problème
qui explique que certains pays développés
soient aujourd'hui à la recherche de solutions de
rechange à la mainmise de l'État, telles que
de nouveaux modes de réglementation ou le financement
public de systèmes de fourniture de biens publics
par le secteur privé. Un exemple notable de ce type
de solution de rechange en cas de défaillance du
marché aussi bien que de l'État est constitué
par le récent phénomène consistant
pour les pouvoirs publics aux États-Unis à
financer des prisons privées1.
La
tendance est-elle à la privatisation?
En
privatisant toutes les entreprises dont l'exploitation peut
être valablement assurée par des intérêts
privés, les pays peuvent souvent rendre leur économie
plus performante, d'une part, et éviter de grever
leurs budgets pour subventionner les entreprises déficitaires,
de l'autre. Cela leur permet de se consacrer aux tâches
qui ne sauraient être confiées aux marchés,
telles que renforcer le capital
humain et assurer le développement humain
en général (voir chapitre
1). Selon certaines estimations, par exemple, la réaffectation
aux soins de santé publics de ressources budgétaires
auparavant consacrées aux subventions des entreprises
publiques aurait permis au Mexique de multiplier par quatre
environ ses dépenses de santé et à
l'Inde de les multiplier par cinq, ou, autre option, au
Mexique d'accroître ses dépenses d'éducation
de 50 % et à l'Inde d'augmenter les siennes de 550
%.
Si
l'État doit se désengager de la fourniture
de biens et services commercialisables, il faut que les
pays disposent d'un secteur privé actif et prêt
à prendre en charge ces activités. Dans certains
cas, il est même possible de réduire la prééminence
économique des entreprises publiques sans recourir
à des privatisations massives, principalement en
procédant à une libéralisation
du marché qui aura pour effet d'accélérer
l'essor du secteur privé. C'est ce qui s'est passé
en République de Corée dans les années
70 et 80, et en Chine dans les années 80 et 90. Mais
dans des cas plus fréquents, surtout lorsque le secteur
public est bien plus important que le secteur privé
et absorbe de ce fait une part considérable de ressources
nationales pourtant limitées, des programmes de privatisation
particuliers seront nécessaires.
Depuis
les années 80, beaucoup de pays en développement
et certains pays développés se sont dotés
de programmes de ce type. Vous pouvez essayer de vous faire
une idée de leur ampleur en consultant les chiffres
relatifs aux revenus tirés par l'État de ces
privatisations, qui figurent au tableau
de données 3. On fera observer que ces données
ne sont pas seulement fonction de l'ampleur des privatisations,
mais aussi des méthodes employées. La vente
d'entreprises publiques à des intérêts
extérieurs rapporte en principe davantage que leur
cession à leurs propres dirigeants et employés,
tandis que les privatisations par distribution de coupons
(comme celles de la période 1991-93 en Russie) ne
rapportent rien.
C'est
dans les ex-pays socialistes que le processus de privatisation
le plus remarquable est actuellement engagé. Pour
ces pays, le passage à l'économie de marché
nécessite un programme sans précédent
de privatisations massives d'entreprises publiques jusqu'ici
dominantes. Pour vous faire une idée des différents
points de départ de ce processus et du rythme auquel
il se déroule dans ce groupe de pays, reportez-vous
à la figure 11.3. Dans le
reste du monde en développement, les privatisations
se sont accélérées en Amérique
latine et en Asie du Sud-Est, mais le mouvement est moins
prononcé en Afrique subsaharienne.
Malheureusement,
dans certains pays en transition — notamment ceux
en proie à une crise économique du fait même
du processus de transition —, les réformes
engagées pour passer à l'économie de
marché ont amené l'État à négliger
ses fonctions primordiales, comme le maintien de l'ordre
ou les services sociaux essentiels. D'importants programmes
d'éducation et de santé ont par exemple été
supprimés, et cela est venu s'ajouter ou même
se substituer aux suppressions des subventions publiques
aux entreprises déficitaires. Non seulement des politiques
de ce type portent atteinte au bien-être des populations
concernées, mais elles sapent aussi les fondements
mêmes d'un développement ultérieur pour
ces pays.
Beaucoup
d'experts font valoir que, même si le modèle
du développement sous l'emprise de l'État
a échoué, il en aurait été de
même d'un développement « sans État
». À la réflexion, pourquoi croyez-vous qu'un
État efficace et un secteur privé viable soient
l'un et l'autre importants pour le développement?
1
Les prisons ont de tout temps été des « entreprises
» sous contrôle de l'État du fait qu'elles «
produisent » des biens publics tels que le respect de la loi
et la sécurité publique. |