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L'objectif de ce manuel est de fournir un guide facilement accessible à l'administration de l'impôt foncier en Afrique Anglophone. Il ne s'agit pas d'un ouvrage académique car plusieurs livres ont déjà été écrits sur ce sujet par des économistes et des chercheurs. Il y a pas mal de livres sur l'évaluation d'impôt. Cependant, il y a moins d'ouvrages qui examinent l'organisation d'une réévaluation d'impôt. Les agents concernés sont des fonctionnaires chargés d'évaluation en Afrique, des chefs de projets de la Banque Mondiale et d'autres institutions prêteuses, des experts chargés de créer des systèmes d'impôt foncier, des législateurs Africains, des cadres supérieurs chargés de l'administration locale, et des hommes politiques.
Ce manuel est le résultat d'une initiative conjointe entre l'UK Overseas Development Administration (ODA) (L'Administration du Développement Outre-Mer Royaume-Uni) et la Banque Mondiale. Il a été réalisé sous l'égide du Municipal Development Program (MDP) (Programme Municipal de Développement) pour l'Afrique Subsaharienne - un effort de collaboration entre les agences de développement et les institutions Africaines établies dans le but de fournir des capacités d'analyse et des ressources pour améliorer l'efficacité des gouvernements urbains locaux. Cet ouvrage fait partie d'une série de publications pour soutenir les objectifs du MDP de promouvoir des analyses et les débats politiques, et des stratégies, et une réflexion de haut niveau sur des sujets importants au gouvernement local en Afrique Subsaharienne.
En général, les avis et les principes contenus dans ce manuel sont applicables bien que ne pouvant pas s'appliquer à toute situation sans adaptation. Les solutions proposées ne sont pas les seules qui peuvent être utilisées. L'impôt foncier est souvent le plus efficace, car c'est un impôt très visible qu'on évite difficilement. Son potentiel de contribution est d'environ 10 pourcent du revenu total provenant des impôts de toutes les sources, qu'ils soient collectés au niveau national ou local. L'administration de l'impôt foncier est généralement moins coûteuse. Le recouvrement de cet impôt n'exige que de la détermination, et son estimation et sa collecte n'exigent pas un niveau élevé de technicité. Pourquoi alors l'impôt foncier ne représente qu'une petite proportion des revenus d'impôt dans plusieurs pays Africains? De nombreuses voix de protestations vont s'élever, causant des difficultés politiques. Quand on compare l'impôt foncier à d'autres impôts, cet argument est souvent le point le plus faible.
L'ouvrage contient huit chapîtres. Le premier chapître traite de la Planification Préliminaire et de l'importance d'établir un cadre politique soutenable. Ce chapître énumère quatre problèmes politiques majeurs qui doivent être considérés avant de s'attaquer aux difficultés pratiques d'amélioration ou d'introduction d'un impôt foncier. Ces problèmes sont:
i) Le niveau de décentralisation et des flux des ressources financières du gouvernement central local. L'impôt foncier reste toujours un problème majeur pour la décentralisation, car il s'agit habituellement d'un impôt local. A quel niveau le gouvernement est-il engagé à la décentralisation? Dans plusieurs cas, la décision d'améliorer l'impôt foncier peut être initiée dans le but de mettre à la disposition du gouvernement local des ressources financières lui permettant d'accomplir ses obligations. Avant qu'une décision ou action soit considérée pour les finances du gouvernement local, il est nécessaire d'évaluer: premièrement, le degré du pouvoir accordé au gouvernement local en théorie et en pratique; et deuxièmement, s'il existe une politique pour accroître de plus en plus la délégation du pouvoir; et troisièmement, jusqu'à quel point le gouvernement central, est dans la pratique, prêt à abandonner son contrôle sur le gouvernement local.
ii) Où se situe l'impôt foncier dans la structure générale des impôts? Aucun impôt ne peut être considéré de façon isolée. Toute proposition d'amélioration de l'impôt foncier doit être envisagée dans le contexte du système des impôts en général, et non seulement en relation avec les revenus produits localement. Il y a deux domaines principaux de préoccupation. Le premier aspect à examiner est de savoir jusqu'à quel point d'autres impôts influencent la propriété et si cela pourrait avoir un effet sur des propositions d'amélioration de l'impôt foncier. Le deuxième aspect est d'évaluer le poids de cette taxation sur le propriétaire. Il est évidemment indésirable de surcharger d'impôt un secteur particulier, ceci pour des raisons pratiques et politiques.
iii) L'impôt foncier comme un moyen efficace de mobiliser les revenus du gouvernement local. L'impôt foncier, ou un accroissement de l'impôt foncier, devrait être considéré avec d'autres taxes, frais et permis. La première tâche est d'identifier toutes les sources de revenus produits localement et recueillis jusqu'à présent, et en suite évaluer le pourcentage que représente chacun d'eux dans le total des revenus générés localement. Quel sont les possibilités d'augmenter le niveau d'impôt, des taxes, ou des permis? Sont-ils variables avec l'inflation? Comment parvient-on à décider sur leurs niveaux? Estce qu'il y a des problèmes administratifs qui se présentent pour augmenter leurs niveaux? Quel sera le rendement du à l'amélioration de l'impôt ou des taxes?
iv) Comment améliorer le système d'impôt foncier. Un guide détaillé décrit les étapes nécessaires pour examiner et évaluer les dossiers existants, exécuter un travail sur le terrain, et calculer un rendement potentiel après des améliorations ou une réévaluation. Bien entendu qu'il y aura des erreurs, mais Il y aura aussi certains points importants qu'on pourra développer.
Deux "questions de conception" sont présentées et traitées en détail. La première question examine le problème d'organisation de l'évaluation et des ressources de gestion immobilière dans les secteurs privé et public. Les modalités institutionnelles et politiques appropriées et des dispositions administratives sont fournies. La deuxième question de conception évoque des problèmes institutionnels et de miseenoeuvre qui apparaissent dans l'institution d'un système d'évaluation foncière. Cette partie examine des questions pratiques telles que les mesures qui devraient être utilisées pour faire une évaluation. Comment évaluer une propriété? La loi identifie-t-elle clairement la personne responsable du paiement de l'impôt?
Le deuxième chapître fournit des principes sur la manière dont on met en place un Bureau d'Evaluation et aussi les compétences requises du personnel, des exemples des organigrammes pour des départements d'évaluation/les structures (centralisées, décentralisées et privatisation de la fonction d'évaluation), des stratégies à court et à long terme pour répondre aux besoins critiques de continuité des compétences, d'avancement du personnel, et d'amélioration du matériel requis, y compris les coûts et bénéfices et la convenance de l'informatisation par rapport au traitement manuel.
Le troisième chapître traite de la perception. La perception est la dernière phase dans la hiérarchie de l'administration de l'impôt foncier après l'identification, l'évaluation, l'imposition, et la facturation. Sur le plan technique, le processus de perception est moins exigeant que celui d'évaluation, mais il est également important dans le sens qu'il est souvent la cause d'échec. Des améliorations du système de perception dès le départ doivent être mises en place parallèlement à la préparation de la réévaluation. Parmi les éléments essentiels qui facilitent le processus de perception des impôts se trouvent la galvanisation de la volonté politique, permettant de développer des compétences en gestion et dans la mesure du possible utiliser le secteur privé.
Le quatrième chapître constitue le noyau du livre. On y trouvent des instructions pratiques expliquant comment faire une réévaluation. Ce chapitre donne en détail les étapes pour développer un plan de réévaluation, un processus pour l'identification d'une propriété et l'identification de sorte que chaque inscription de la liste d'évaluation pourra être identifiée sur le champ par le personnel du bureau d'évaluation, bureau de perception et par le public. Une liste de vérification d'identification est incluse. Ce chapitre examine des questions pratiques telles que: quelles sont les informations essentielles pour constituer une liste d'évaluation et comment devrait-on les recueillir? Quel est la différence entre l'utilisation d'une évaluation publique contre des évaluations individuelles? Des suggestions pratiques sont fournies concernant la tenue des dossiers-clé, le développement d'un système de classification de propriétés et des codes nationaux. Le chapître conclut sur des recommandations sur la manière dont un bureau d'évaluation doit répondre aux questions soulevées par des propriétaires, et leur droit de recours envers l'imposition.
Le cinquième chapître traite des problèmes de gestion qui se posent tous les jours dans un bureau d'évaluation. Le message clé est d'exécuter avec efficacité des responsabilités administratives et maintenir à jour une base d'information assurant que de futures réévaluations seront faites assez régulièrement et avec le minimum d'effort. Ceci nécessite l'obtention des informations sur des nouvelles propriétés et des modifications sur des anciennes; des inspections des zones anciennes et des zones en expansion. Le contrôle de la qualité, la technique de la collecte et l'évaluation d'information sont essentiels pour maintenir des fiches exactes.
Rendre l'impôt foncier acceptable sur le plan politique est le thème du sixième chapître. Le public doit être informé du lien qui existe entre les niveaux d'impôt foncier et les services de base offerts au public. La clé c'est partager le fardeau d'impôt. Il doit y avoir " des soupapes de sûreté ", principalement la possibilité d'avoir facilement accès à un tribunal d'évaluation et des procédures d'appel honnêtes.
Enfin, le septième chapître énumère brièvement quelques indicateurs de performance clé et quelques critères d'évaluation de succès. Le chapître fournit aussi des cibles réalisables.
Simon Keith 1993. Property Taxes: a Practical Guide for Anglophone Africa. Rapport technique No. 209. Département technique, Région Afrique. Banque Mondiale, Washington.
